Découverte et fouille archéo pendant l'exé nécessitant un arrêt des travaux

[sailormoon]

Bonjour

Soit un marché de travaux en cours d'exécution. Le titulaire découvre des vestiges datant d'une autre époque et appelle le MOE qui nous contacte.
Nous prévenons la Mairie concernée par la découverte. ok

J'ai besoin de vos REX pour savoir comment vous avez gérer avec l'entreprise titulaire du marché SVP.
-   Nécessité d'établir un OS d'arrêt dans ce cas ? Dans notre cas, c'est bien l'entreprise qui nous informe se mettre en arrêt de chantier car ne peut plus avancer en l'état de ce que la DRAC nous permet. Sans influencer et sans maîtriser l'aspect juridique et marché public sur ce point, j'aurais tendance à assimiler cet arrêt à un arrêt comme lors de la découverte d'un réseau ou d'un ouvrage non attendu rendant impossible la poursuite des travaux sans intervention sur ces derniers préalablement. Dans ce cas, on rémunère l'entreprise via le prix d'arrêt de chantier du marché. Néanmoins, à partir de quand, il faut un OS d'arrêt car l'entreprise ne peut pas rester en arrêt comme cela indéfiniment je pense... Donc, une régularisation de la part du MOA via un OS d'arrêt ou autre est-il nécessaire  ?
-   Responsabilité et coût du gardiennage du chantier avec et sans OS d'arrêt: On devrait pouvoir payer
-   Indemnités que peut demander l'entreprise : durée que peut réclamer l'entreprise. Par exemple, si arrêt pendant 10 jours et que nous ne faisons un OS qu'au bout de 5 jours est ce que cela limite l'indemnisation de l'entreprise aux 5 jours sans OS ? Si oui, on aurait alors effectivement intérêt à faire un OS d'arrêt.

Une fois qu'on aura réglé les actes avec le titulaire, se pose la question de " est ce normal de supporter les couts de cette découverte?"

qu'en pensez vous?

Merci à vous

[speedy]

OS d'arrêt, prise en charge des coûts depuis la date réelle d'arrêt (rare cas d'effet antérieur d'un OS qui ne fait que constater et non ordonner)
on tient au courant le titulaire de la date probable de reprise pour qu'il s'organise et puisse reprendre réellement à la date qui sera confirmée par un nouvel OS

[sailormoon]

OS d'arrêt, prise en charge des coûts depuis la date réelle d'arrêt (rare cas d'effet antérieur d'un OS qui ne fait que constater et non ordonner)
on tient au courant le titulaire de la date probable de reprise pour qu'il s'organise et puisse reprendre réellement à la date qui sera confirmée par un nouvel OS

merci speedy. OS d'arret ou os d'ajournement?

[speedy]

on peut dire Ajournement.

[sailormoon]

on peut dire Ajournement.

d'acc, merci
et que penses-tu du fait de prendre en charge les conséquences financieres de cette trouvaille? est-ce qu'on peut enquiquiner la MOE au sujet de ses études de sols?
si c'etait indétectable, qui pourrais prendre en charge le cout des indemnités qu'on va devoir payer au titulaire du marché?

[speedy]

c'est au maître d'ouvrage de faire ou faire faire les études préalables et à lui de les prendre en charge financièrement sauf la première étape de recherche bibliographique faite par la DRAC/SRA sur leurs crédits.
Faut il encore que la maître d'ouvrage les aient saisis longtemps avant ....

pour la prise en charge en cours de travaux , ben c'est le MOA le cochon de payeur  .... 

[sailormoon]

c'est au maître d'ouvrage de faire ou faire faire les études préalables et à lui de les prendre en charge financièrement sauf la première étape de recherche bibliographique faite par la DRAC/SRA sur leurs crédits.
Faut il encore que la maître d'ouvrage les aient saisis longtemps avant ....

pour la prise en charge en cours de travaux , ben c'est le MOA le cochon de payeur  .... 

ok donc possible remise en cause de l'insuffisance des études de sols coté MOE. merci bcp speedy

[speedy]

pas dit ça ,
ce n'est pas une étude de sols au sens ingénierie  mais une étude préalable à part rarement confiée au MOE !!! !
donc si pas rajoutée au contrat de MOE  reste chez le MOA !!!

[sailormoon]

pas dit ça ,
ce n'est pas une étude de sols au sens ingénierie  mais une étude préalable à part rarement confiée au MOE !!! !
donc si pas rajoutée au contrat de MOE  reste chez le MOA !!!

J'ai lu ça : "La prescription d'un diagnostic archéologique  n'est pas systématique. Elle repose sur des critères scientifiques définis par le Service régional de l'Archéologie (SRA). Les travaux concernés par l'archéologie préventive sont : les Zones d'Aménagements Concertés (ZAC) les travaux soumis à déclaration ou autorisation en application du code de l'urbanisme, les dossiers soumis à études d'impact les travaux sur les immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des Monuments Historiques."

[speedy]

 oui mais ce n'est pas pour autant que c'est de la responsabilité du MOE !!!
désolé mais toute tache non distribuée revient en boomerang dans les dents du MOA ....  c'est une image pour clarifier   

[sailormoon]

oui mais ce n'est pas pour autant que c'est de la responsabilité du MOE !!!
désolé mais toute tache non distribuée revient en boomerang dans les dents du MOA ....  c'est une image pour clarifier   

pas de problème, je ne cherche pas du tout à nous en exonérer. très parlante l'image

[speedy]

pourtant avec des dents en moins  .... 

[Coccy]

coucou,

juste pour info complémentaire : 
si le secteur est répertorié en zone archéologique au PLU de la commune par exemple, le MOA se devait de consulter la DRAC en préalable ou concomitamment à l'autorisation d'urbanisme nécessaire à l'aménagement, DRAC qui aurait probablement ordonné des pré-fouilles à la charge du MOA et à réaliser par des équipes agréées type INRAP. 

[sailormoon]

coucou,

juste pour info complémentaire : 
si le secteur est répertorié en zone archéologique au PLU de la commune par exemple, le MOA se devait de consulter la DRAC en préalable ou concomitamment à l'autorisation d'urbanisme nécessaire à l'aménagement, DRAC qui aurait probablement ordonné des pré-fouilles à la charge du MOA et à réaliser par des équipes agréées type INRAP. 

Coucou Coccy 

Merci pour ton complément, a priori c'était pas répertorié comme tel ici mais je retiens que sur ce sujet, tout frais incombe au MOA de toute façon ;-)