Achats hospitaliers - Diminution LPPR et repercussion sur les prix du marché

[Mima]

Suite à la diminution du prix de remboursement de certains DM au 1er novembre dernier, nous nous interrogeons sur l'impact en terme de prix de règlement dans le cadre des marchés en vigueur.
Et sommes donc à la recherche d'infos :
- Le contrat étant la loi des parties, une diminution du prix LPPR d'un DM ne peut-être, de droit, répercutée si aucune clause n'est rédigée dans ce sens !
- Le prix LPPR étant le prix max de vente, le titulaire doit nécessairement ajuster le prix consenti dans le cadre d'un marché si celui-ci est supérieur au prix LPPR, même si aucune clause en ce sens...

Je ne trouve pas grand chose...

Si qq'un a déjà phosphoré sur le sujet... Je suis preneuse !!!

[Shmouck]

Bonjour,

J'arrive 6 ans après, mais j'arrive tout de même. Je suis curieux de connaître les pratiques des collègues en la matière.

Jusque lors j'ai toujours fait primer le marché sur les variations du LPPR, hors bien entendu l'hypothèse où au delà d'un tarif de remboursement il s'agit également d'un prix maximal de vente, et hors le cas où la variation du LPPR est elle même prévue dans par le marché, ce qui est le plus souvent le cas.

Ma seule incertitude à ce jour demeure l'inscription d'un produit sur la LPPR en cours d'exécution d'un marché, alors même qu'à la date de passation du marché initial ledit produit n'y figurait pas. Le plus souvent, l'assurance maladie propose un tarif de remboursement proche du prix public du fournisseur, mais à des années lumières du prix remisé réellement pratiqué par ledit fournisseur, en tout cas pour les établissements pour lesquels un effort commercial a été consenti. Ainsi de prix dont, à l'aune d'une inscription sur la LPPR, l'on constate une multiplication par 3, 4, ou 5.

D'aucun considèrera que le budget de l'EPS en cause n'en sera pas impacté, puisque justement il s'agit d'un alignement sur le tarif de remboursement... En omettant, peut-être, l'origine des caisses d'où est tiré ledit budget.

D'autres avis ?

[bibi2013]

Bonjour,
Je rebondis sur ce post car j'ai une problématique prix LPPR sur une consultation en cours.

Je suis en AO, dont intangibilité des offres.
Or, certains lots sont soumis aux prix LPPR (prix que l'on peut dire règlementés), donc les offres faites doivent l'être dans la limite de ce prix. Les candidats proposant en plus de ce prix LPPR un pourcentage de remise, ce qui fait leurs prix définitifs.
Depuis la réception des offres, le prix LPPR a diminué, certains candidats ont anticipé cette diminution et donc leurs prix respectent ce nouveau prix LPPR alors que d'autres se sont basés sur le prix LPPR en vigueur au jour de la réception des offres, et les prix sont donc de ce fait supérieurs au prix LPPR actuellement en vigueur.
Donc l'analyse financière est faussée.

Que faire ? puis-je demander aux candidats concernés de nous refaire une offre intégrant le prix LPPR en vigueur (mais sans changer le pourcentage de remise qu'ils proposent) ou suis-je vraiment bloquée ?