Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 CSPS

[max]

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535124

le texte modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l'exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l'ouvrage, aux personnes titulaires d'un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

[speedy]

ne concerne qu'indirectement les maîtres d'ouvrages, concerne directement les demandeurs d'agréments et les certificateurs ....

[max]

certes mais concerne quand même la partie candidature des marchés CSPS...

[speedy]

pas directement puisque les candidats doivent fournir leur agrément .... il y aurait eu un changement ?