Représentant des collectivités au Comité consultatif de règlement des différends

[maxou]

Bonjour,

Dans le cadre des élections départementales, nous sommes amenés à réfléchir aux différentes commissions dans lesquelles des élus ou des agents sont amenés à intervenir.

Je m'interroge sur les représentants des collectivités au Comité consultatif interrégional consultatif de règlement amiable des différends.

A la lecture de l'article R 2197-11 du Code de la Commande publique, il est stipulé que "la liste des représentants des collectivités territoriales... habilités à siéger dans les comités locaux sont arrêtées par le Préfet sur proposition des autorités dont ils dépendent."

J'en déduis que le Préfet se rapproche des collectivités territoriales qui lui proposeront un représentant désigné par arrêté de l'exécutif de celles-ci ?


ou faut-il une délibération de la collectivité avec vote pour élire un représentant? 

Merci par avance de me faire part de vos pratiques.
Bien cordialement