Réserves du titulaire à un bon de commande ?

[Piko]

Bonjour,

Je lis un CCAP qui m'interpelle.
Accord-cadre de PI (inspection d'ouvrages) à bons de commandes.
Le CCAP indique que le titulaire aura 48H après l'émission du bon de commande pour émettre des réserves. Cela m'étonne et le CCAG de 2009 n'en parle pas.
N'est-ce pas étrange de faire des réserves à un bon de commande ?

La phrase exacte est : Le titulaire accuse réception du bon de commande en retournant ledit bon de commande par courrier électronique, dans un délai de 48h (ou 2 jours ouvrés) à compter de l'émission de la commande, revêtu de la signature de la personne habilitée à signer ce document. Cet accusé de réception vaut notification. Au-delà des 48h (ou 2 jours ouvrés), la commande est réputée acceptée sans réserve

[Mathieu]

c'est la porte ouverte à toute les fenêtres

sauf à cibler un sujet très particulier, comme par exemple si le délai de réalisation est fixé par le bon de commande, laisser la possibilité au titulaire d'approuver ou non, dans le maxi prévu au marché

mais c'est un peu délicat car les bons de commande ne sont pas censés être l'occasion de renégocier le marché

[speedy]

idem
dans ce cas pourquoi ne pas se mettre d'accord au préalable avec l'entreprise ?

[Michel]

idem étrange          Un marché public est un contrat d'adhésion !      Pas un espace de négociations !    VOUS "Ordonnez" et le Titulaire "Exécute" !
+ comme speedy : passez lui donc un coup de téléphone avant d'émettre votre BdC 
Mais n'ouvrez pas la porte à des discussions dans le CCAP !

[hpchavaz]

Il faut peut être voir le problème dans l'autre sens .

En l'absence de clause, si un bon de commande est émis et que l'entreprise veut faire des "réserves", elle fait un courrier dans un délai que l'Acheteur ne maitrise pas.
Avec la clause, l'entreprise n'a plus qu'un délai restreint pour vous faire ces "réserves".

[Ponta]

Curieux certes mais cela pourrait être justifié par le contexte ou le passé.

Si le pouvoir adjudicateur faisait n'importe quoi avec les bons de commande, si le marché était mal rédigé (avec des clauses ubuesques et difficilement applicables), si des prestations dangereuses étaient exigées, si le titulaire refusait de faire et bloquait tout... On peut imaginer beaucoup de choses, beaucoup d'abus. Cette clause aurait vocation à fluidifier les relations.

La personne qui a rédigé le marché a estimé qu'un dialogue était nécessaire au bon déroulement du marché.