une partie du projet sur ac à bc

[anneclaudie]

Bonjour,
Je suis en train de préparer un dce pour un giratoire.
Il y a  un marché unique pour la voirie.
La partie éclairage sera prise sur un accord-cadre à bon de commande (nous avons un marché d'entretien, réparation et extension du réseau d'éclairage public).
Il y en a pour 25 K€ pour cette partie éclairage.
le montant est pris en compte dans le montant global du giratoire..

Pour les autres giratoires, nous avions prévu un lot éclairage

Je ne sais pas, peut-être que je me fais des nœuds au cerveau, mais je trouve ça moyen de passer cette partie sur l'ac à bc et ne pas permettre à une entreprise de se positionner;.

qu'en pensez-vous ?

[Ponta]

Bonjour,

Il s'agit typiquement de votre stratégie d'achat.
Le code, même s'il règlemente beaucoup de choses, vous laisse libre dans la définition de votre besoin.

Utiliser l'ACBC ou faire un lot éclairage, les deux solutions sont possibles.
L'idée d'utiliser l'ACBC a du bon : votre titulaire est tout trouvé (des heures d'analyses économisées), vous le connaissez et savez ce dont il est capable. La dépense est maîtrisée puisque déterminable par avance avec le BPU.
Faire un lot pourrait vous permettre d'avoir un meilleur prix. Bon sur 25 k€, le "pourrait" paraît assez incertain : les économies d'échelle semblant faibles.

J'attire seulement votre attention sur l'exclusivité du titulaire du marché d'éclairage public. Si vous avez indiqué dans ce marché, que des travaux d'éclairage public pourraient être réalisés par d'autres que lui, pas de souci.
Si vous n'avez rien indiqué, le droit est flou sur la notion d'exclusivité mais le titulaire de l'éclairage pourrait vous embêter la-dessus.
Il ne faudrait pas compromettre vos relations avec lui pour 25 k€...

[speedy]

idem
bien relire l'objet et les clauses autour de l'exclusivité de cet accord cadre d'électricité