Intervenants sur un chantier

[Piko]

Bonjour,

Je lis cela dans le CCAP :

"En cas d'une simple constatation par le PA, ou le coordonnateur S.P.S, ou le maître d'œuvre ou le contrôle extérieur sécurité, d'un des écarts décrits dans les alinéas suivants commis par le titulaire ou l'un de ses co-contractants (co-traitant, sous-traitant, prestataire de service, l'un de ses tiers...), le titulaire sera passible, pour insuffisance et/ou défaut de contrôle de l'application des exigences sécurité par son personnel ou par ses co-contractants, s'agissant d'écarts constatés commis par ses derniers, des pénalités décrites ci-après..."

Bon, ce n'est pas très français, mais je n'ouvre pas ce fil pour cela.
Ce qui m'intrigue, c'est que le titulaire endosse une responsabilité pour les actes de ses prestataires de services, et tiers. Je me demande qui ils sont, et si c'est possible de lui faire porter le chapeau.
Est-ce que cela inclurait, par exemple un type qui vient en camion livrer le béton et repart dans la foulée ? Mais je pensais qu'il fallait une autorisation pour aller sur un chantier... Je m'yperds.

[Ponta]

Bonjour,

Je suis sceptique aussi.
En matière de responsabilité, elle peut être contractuellement définie mais le contrat ne permet pas non plus de faire n'importe quoi.

Un juge pourrait considéré comme non écrite une partie de cette clause.
Je pense :
- aux co-traitants si le groupement est conjoint,
- aux tiers avec lequel il n'y a pas de lien de subordination.

De plus, la clause est suffisament floue et imprécise pour être inapplicable. Encore une clause épouvantail qui fera fuir des candidats potentiels.

[speedy]

il suffit de rajouter :"dans l'attente de la répartition de celle-ci par le titulaire ou le mandataire du groupement titulaire"
c'est l'esprit du CCAG Travaux
par exemple celui de 2021
19.1.2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement conformément aux indications données par le mandataire.
Dans l'attente de ces indications, les pénalités sont retenues en totalité sur les sommes dues au mandataire, sans que cette opération engage la responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard des autres membres du groupement.
Les stipulations des deux alinéas précédents s'appliquent aux retenues provisoires mentionnées à l'article 19.3.

[Piko]

Merci pour vos retours, j'ai un cas concret à ce sujet qui vient d'arriver.

2 offres pour un marché de travaux d'installations électriques.

A déclare prévoir de faire réaliser par des prestataires de service la livraison et manutention de matériel (TGBT, armoires et cof-frets, groupe électrogène et équipements associés).
B candidat déclare sous-traiter les travaux de manutention (TGBT, groupe électrogène, cuve fioul). Il déclare aussi faire réaliser par des prestataires de service le contrôle réglementaire électrique.

A la lecture du guide de l'OPPBTP, j'en déduis que :
A aurait raison puisqu'il n'y aurait pas de participation à l'acte de construire, seulement une livraison-manutention
B ne parle pas de livraison mais il fait faire les travaux, donc sous-traitance. Par contre, le contrôle électrique par un prestataire m'interpelle : B est électricien, et s'il n'a pas le personnel pour, il peut sous-traiter. Mais le contrôle n'est pas réellement un acte de construction, du coup j'ai un doute.

Je joins la page de l'OPPBTP au message, ce sera plus parlant.
Qu'en dites-vous ?

[speedy]

pour le A OK

pour le B,
partie Travaux :  OK
pour la partie Contrôle : ça dépend et pour moi serait de la sous-traitance si le contrôle est demandé par le maître d'ouvrage comme étant un livrable  et pas seulement comme un contrôle de type qualité à usage interne à l'entreprise, puisque contrôle règlementaire je penche pour de la sous-traitance...