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Résiliation pour motif d'intérêt général : quels modalités / formalisme ?

Démarré par calisa, Mai 07, 2021, 03:07:44 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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calisa

vendredi 07 mai 2021, 15:07:44
Bonjour à tous,

Je dois résilier un marché public pour motif d'intérêt général.

C'est ma première fois ☺

J'ai complété l'EXE15, calculé l'indemnité de résiliation pour le Titulaire.

Et maintenant ?

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les modalités précises, quel est le formalisme à suivre ?

Merci !

speedy

#1
vendredi 07 mai 2021, 16:11:35
vous allez relire CCAP et CCAG visés dans le marché. normalement il y a des points à suivre . notamment si CCAG Travaux
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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