variantes

[ilhunpea]

Bonsoir,

Avez-vous déjà tenté une variante sur la durée du marché ?
Celle-ci serait toutefois encadrée :
- offre de base : 1 an reconductible 3 fois (soit 4 ans max)
- offre variante : 4 ans ferme

Je suis tombé sur un jp (CE 4 avril 1997, n°147957 https://www.conseil-etat.fr/arianeweb/#/view-document/?storage=true) qui invalide le choix d'une variante sur la durée du marché mais uniquement parce que l'acheteur ne prévoyait pas la possibilité de varianter la durée dans le RC :
Considérant que la commission d'ouverture des plis a sélectionné pour les trois lots, deux offres ayant proposé pour le lot n° 2 une variante consistant en la mise en balles des déchets et que la commission d'appel d'offres a retenu celle présentée par la société Genet qui portait de cinq ans à 10 ans la durée du contrat, ce qui lui permettait, en prévoyant un amortissement des investissements sur dix ans, de proposer pour ce lot un prix très inférieur ; que, par délibération du 27 février 1991, le conseil municipal de l'île d'Yeu a porté la durée du contrat à dix ans ; que cette modification de la durée du contrat doit être regardée, en l'absence de toute autre précision, comme concernant l'ensemble des prestations objet du marché ; que cette modification de la durée du marché qui n'est pas au nombre des variantes autorisées par le règlement de la consultation et est étrangère aux possibilités de reconduction qu'il envisageait, a remis en cause les conditions de l'appel à la concurrence et a rompu l'égalité entre les entreprises soumissionnaires ; qu'il appartenait seulement à l'administration, si elle entendait conférer au contrat une durée de dix ans, de rouvrir la consultation en vue de permettre à tousles candidats d'adapter leurs propositions ;[/font][/font]

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

question dans l'absolu ? pas fait
question dans un cas précis alors dites en un peu plus ....

[ilhunpea]

Question dans l'absolu. Pas de cas concret mais une interrogation sur la possibilité de faire porter une variante sur la durée du marché.

[speedy]

pour moi c'est une mauvaise définition du besoin et pouvant devenir contraire à une remise en concurrence régulière
ce qui pourrait être acceptable dans une procédure avec négociation serait que la durée évolue mais la même durée pour tous choisie par la collectivité avant la demande de la dernière offre (voir même dans une fourchette annoncée dès l'AAPC)

[ilhunpea]

Mauvaise définition du besoin même en cas de durée totale similaire (1x3 ou 4 ans ferme). Après, je reconnais ne pas être hyper à l'aise non plus

[speedy]

pas besoin de faire une variante pour choisir entre 1 an reconductible 3 fois ou 4 ans ... je ne vois pas ce que vous apprendriez de plus  avec les offres et ce n'est pas une variante  au sens officiel qui laisse une liberté (certes encadrée) aux candidats , ce n'est pas non plus une PSE mais une solution alternative  , pseudo variante imposée.
mais normalement on analyse toutes les variantes  et bases ensemble et on prend la meilleure offre, on ne décide pas base ou variante.
et donc une vrai variante sur les délais sera illégale car impossible de comparer les offres  et de déterminer l'offre économiquement la meilleure  = illégal !!!

[Mathieu]

finalement ce n'est pas tellement la durée qui fait l'objet d'une variante, mais surtout la possibilité d'arrêter le marché de manière périodique sans l'indemnité prévue usuellement (5% en cas de résiliation pour motif d'intérêt général)

ça peut avoir un impact favorable sur les offres financières mais je ne vois pas comment faire pour comparer les offres de base et les variantes (en dehors du gain - supposé - financier)

je verrais plutôt ça dans une négo (traitée comme dit speedy) que dans un système de variantes

[ilhunpea]

Merci à tous les deux pour vos points de vue.

[Michel]

Avez-vous déjà tenté une variante sur la durée du marché ?

Jamais fait;  Je trouve l'idée "étrange" 
et je préfère une durée très longue résiliable annuellement