données essentielles:sanction?

[fanou30]

Bonjour
pour mon information, connaissez vous la sanction si omission de publication des données essentielles?

[Michel]

NON , je connais pas , mais j'imagine : une réflexion ! : "c'est pas bien !" 

[mighty]

Idem le risque reste mineur à mon sens.

[raffalli2]

+ 1

je le fais pour les marches > 40 000

pour les avenants, levee d'option je n'ai pas le temps

pour les 25 a 40 000 :  j hesite car refaire la liste annuelle ca m'embete et creer une fiche dans profil acheteur juste pour cela c'est lourd

[fanou30]

bien d'accord
en plus, problématique des quelques achats sans mise en concurrence sup à 40 KE (justifiés je rassure )qui du coup ne passent pas par le profil acheteur et pose  donc difficulté de support de publication.
c'est à dire saisie sur site mais avec des  mentions différentes.

[anneclaudie]

+ 1

je le fais pour les marches > 40 000

pour les avenants, levee d'option je n'ai pas le temps

pour les 25 a 40 000 :  j hesite car refaire la liste annuelle ca m'embete et creer une fiche dans profil acheteur juste pour cela c'est lourd

C'est quoi une levée d'option ?

[speedy]

option au sens Européen =  par exemple affermissement de tranche

[raffalli2]

Ou les reconductions

[Ponta]

Bonjour
pour mon information, connaissez vous la sanction si omission de publication des données essentielles?

La pire de toutes : l'opprobre et le discrédit auprès de la communauté des acheteurs.

[mighty]

j'aurais dit que la pire sanction imaginable était l'avis du forum