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CCAG 2021 : guide de mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle

Démarré par raffalli2, Avril 30, 2021, 05:46:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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raffalli2

vendredi 30 avril 2021, 17:46:51



Dans le cadre de la réforme des CCAG et pour accompagner  les acheteurs publics dans la mise en œuvre de la clause de propriété  intellectuelle commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE),  la mission APIE vous propose un guide qui présente les objectifs de la réforme, son contenu et le rôle de l'acheteur.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Guide_CCAG2104.pdf
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Ponta

#1
mardi 04 mai 2021, 10:23:06
Merci.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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