actualisation des prix et date de début des prestations à prendre en compte

[Basma]

Bonjour,

La formule de calcul de révision des prix compare l'indice à la date de remise des offres et l'indice 3 mois avant le début d'exécution des prestations.
Quelle date de début d'exécution des prestations prendre en compte pour le calcul de la révision des prix : la date de notification ou la date de la réunion de cadrage ?

je précise que je suis en marché forfaitaire.

merci

[speedy]

vous dites révision mais vous développez en actualisation.....
si révision c'est au fil de l'eau avec la fréquence indiquée au marché (normalement chaque mois pour des indices qui paraissent chaque mois !) si D-3 mois alors c'est que le rédacteur a voulu simplifier la gestion car les indices paraissent avec environ trois mois de retard (plus pour les index produits sidérurgiques qui peuvent être rectifiés encore durant trois mois !)
si actualisation c'est au début des prestations donc au premier top départ  (soit notif du marché soit date indiquée par l'OS qui fait démarrer après un délai neutralisé)

[Basma]

pardon mon sujet porte bien sur une actualisation des prix (et non pas une révision des prix).
je précise que le contrat indique que Les prestations sont à réaliser dans un délai maximal de 13 mois à compter de la réunion de cadrage.

Donc je prends date de notification ou la date de début de cadrage?
est est-ce que le mois d'établissement du prix du marché. correspond nécessairement à la date de remise des offres?

merci

voici la formule si besoin :

Les prix sont actualisés par l'application aux prix du marché de la formule suivante :
P=Po x (Im-3/Io),
dans laquelle
P=prix actualisé HT ;
Po = prix initial HT ;
Im-3 = valeur disponible de l'indice concerné à la date de commencement des prestations moins 3 mois ;
Io = valeur de l'indice au mois d'établissement du prix du marché.

L'actualisation des prix est basée sur l'indice des prix suivant :
Séries 010546114 : Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) −
CPF 62 − Programmation, conseil et autres activités informatiques

Le prix actualisé reste ferme pendant toute la durée d'exécution des prestations.

[speedy]

je précise que le contrat indique que Les prestations sont à réaliser dans un délai maximal de 13 mois à compter de la réunion de cadrage.

Donc je prends date de notification ou la date de début de cadrage?

c'est clair que c'est la date de la réunion de cadrage , faites un Compte rendu et un certificat administratif pour le comptable .

est est-ce que le mois d'établissement du prix du marché. correspond nécessairement à la date de remise des offres?

voir ce qui est indiqué au marché , sinon relire le CCAG visé qui indique par défaut ....

[Basma]

merci Speedy

comme j'ai tardé à faire cette actualisation et que les premiers livrables ont été réceptionnés:
- puis-je facturer avant actualisation? et régulariser a posteriori par certificat administratif ?

[Michel]

comme j'ai tardé à faire cette actualisation et que les premiers livrables ont été réceptionnés:
- puis-je facturer avant actualisation?

     sérieux  

régulariser a posteriori par certificat administratif ?   

   
faite simple :
1) l'actualisation (que vous aviez égarée dans le fond du 3ème tiroir de gauche de la grande armoire du 2ème sous-sol à droite . . .
2) facturation ; mais ce n'est pas vous qui faite la facture, c'est l'OE !      vous l'enregistrée et vous la mettez en paiement 
3) si besoin pour votre comptable, vous ferez un certificat administratif pour lui certifier que tout est exact et honnête        et que vous lui "ordonnez" de payer !   (non, mais ! c'est vous ordonnateur qui "ordonnez" !

[ppl]

Bonjour,

Il s'agit de la date de début d'exécution des prestations du chantier, ou de chaque lot ? (donc une date différente pour chaque lot).

[speedy]

chaque lot étant un marché, or je gère chaque marché séparément.....

[dominique]

N'y a t-il pas une erreur de rubrique ? Ici c'est la rubrique des concessions, donc a priori on ne parle pas de marché public mais de concession, ni en général de prix le concessionnaire ayant plutôt vocation à se faire financer par des redevances ou droits d'usage. ... donc dans ce cas, les administrateurs forum doivent faire basculer la discussion dans la bonne rubrique.

En marché public, le principe c'est la date d'effet de l'acte de commencement d'exécution qui formalise "la date de début d'exécution des prestations" (article R2112-11 du CCP) ou à défaut l'événement contractuel qui en fait office.

Cela s'applique y compris au démarrage d'une tranche optionnelle (ex conditionnelle) au titre de l'actualisation de cette tranche depuis le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 (désormais article R. 2112-13 du CCP). Avant cette règlementation, la tranche n'était pas actualisable à défaut de disposition contractuelle spécifique stipulée à cet effet (Conseil d'État, 18 novembre 2009, n° 311179, Sté 2H ENERGY c/ ministre de la défense et CAA de Douai, 11/01/2018, n° 15DA01441).

Donc d'après ce que vous décrivez de votre contrat, l'actualisation se décompte jusqu'à la réunion de cadrage.

Dominique Fausser