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Marché négocié et options

Démarré par dobydick, Mars 26, 2009, 01:49:33 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

dobydick

Je reprends un dossier suite au départ de notre juriste chargé des MP. Une procédure lancée en marché négocié captif de fournitures avec offre de base et 2 options. Après CAO l'offre de base + option 2 retenue et option 1 mise en attente pour des raisons budgétaires (nous devons attendre le prochain comité de pilotage du projet pour obtenir une rallonge budgétaire). Comment procéder pour notifier ce marché sachant qu'il y a de grande chance pour que l'option 1 soit retenue au final. Puis-je notifier aujourd'hui offre de base + option 2 et notifier l'option 1 par avenant dès obtention des crédits budgétaires ?

dobydick

Une réponse SVP ! Il y a urgence...

Robinson

Vous êtes liés par la décision de la CAO

Y a plus qu'à notifier en l'état et passer ultérieurement un avenant.