Quitus du sous-traitant

[champagne]

Bonjour,
Le quitus délivré par le sous-traitant est-il un document obligatoire pour le paiement de celui-ci?
Si oui sur quelle base légale?
Merci.
Je ne trouve pas de texte.

[champagne]

LE QUITUS DU SOUS TRAITANT EXISTE T IL??

[yfetrocho]

Le quitus du sous traitant est simplement une facilité lorsque le montant qui lui est dû est inférieur au montant du DC13. Ca va simplement plus vite que de faire un DC13 modificatif..
et C PAS LA PEINE DE CRIER!!!

[champagne]

MERCI Excusez moi je ne criais pas, je me sentais seule sur un dossier pas facile...
Désolée si cela a été mal interprété.

[tragique_fernand]

MERCI Excusez moi je ne criais pas, je me sentais seule sur un dossier pas facile...
Désolée si cela a été mal interprété.

faut excuser YFTC il est un peu à KRAN en ce moment :-)

[yfetrocho]

faut excuser YFTC il est un peu à KRAN en ce moment :-)

même pas mal..@champagne : pas de panique....on a tous crié à un moment donné dans le monde merveilleux des MP

[Piko]

Le quitus est une nouveauté chez vous. Est-ce que la clause suivante vous semble correcte ?

"Lors de l'établissement du décompte final, le titulaire du marché devra produire un quitus de chacun de ses sous-traitants attestant qu'il a bien perçu la totalité des sommes qui lui reviennent. Le défaut de transmission de ce document fera obstacle au règlement du décompte général."

[Michel]

      mais sauf pour des cacahuètes, c'est VOUS qui payez le sous-traitant ! donc vous devriez savoir ce qu'il a perçu.
et puis, il n'y as pas de relations contractuelles entre les sous-traitants et la personne publique !    Demandez un document relatant les relations entre deux co-tractants d'un contrat auquel vous ne faite pas parti ! ?
Mais je comprend la finalité, qui vas dans le bon sens de la protection des sous-traitants de même que la Loi de 1975     donc j'approuve.

[speedy]

Le quitus est une nouveauté chez vous. Est-ce que la clause suivante vous semble correcte ?

"Lors de l'établissement du décompte final, le titulaire du marché devra produire un quitus de chacun de ses sous-traitants attestant qu'il a bien perçu la totalité des sommes qui lui reviennent. Le défaut de transmission de ce document fera obstacle au règlement du décompte général."

c'est se tirer une balle dans le pied : comment ferez vous si vous n'obtenez pas ce document et que vous avez déjà payé la totalité au titulaire en ayant payé également les ST au niveau des actes spéciaux en vigueur ? vous bloquer le DG alors qu'il est à zéro .....  vous ne classerez jamais ce dossier mais vous perdrez devant le juge si quelqu'un va au tribunal ...