Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

avenant 12 % service

Démarré par anneclaudie, Avril 20, 2021, 01:40:13 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,

soit un mapa à 6500 € passé en direct avec un be pour des études acoustiques,

au départ, il s'agissait d'une étude pour une grande salle de spectacle qui au final a été modifiée en café théâtre.
L'entreprise vient de nous adresser une facture de + 12 % pour son travail supplémentaire.

Cet avenant rentre t'il dans le cas 2 de l'article L2194-1
       
        Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque :
       
        2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;

Mathieu

perso sur un marché à 6500 j'évite de me poser trop de questions  ;)

Ponta

+1.
Vous pouvez même payer la facture de 12 % en "hors marché" : ce n'est que 780 €.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

Citation de: Mathieu le Avril 20, 2021, 02:15:06 PM
perso sur un marché à 6500 j'évite de me poser trop de questions  ;)
:D   :D   :D comme tous : idem  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

anneclaudie

oui mais en ce moment je suis auditée... voyez voyez ...

Mathieu

s'ils n'ont rien de mieux à auditer alors tout va bien  ;D

de toutes façons que faire de plus ? résilier et relancer un marché sans publicité ni mise en concurrence quasi identique ? ça n'a pas de sens

speedy

avec cet avenant vous êtes toujours en desous du seuil de  25000 !!!  aucun risque et comme dit Mathieu s'il n'ont que ça comme observation alors tout va bien !!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

fanchic

Citation de: anneclaudie le Avril 20, 2021, 01:40:13 PM
bonjour,

soit un mapa à 6500 € passé en direct avec un be pour des études acoustiques,

au départ, il s'agissait d'une étude pour une grande salle de spectacle qui au final a été modifiée en café théâtre.
L'entreprise vient de nous adresser une facture de + 12 % pour son travail supplémentaire.



A-t-elle réellement réalisé un travail supplémentaire?
You're entering a world of pain...a world of pain

anneclaudie

Oui d'après les services techniques.
Il y a eu une étude sup.