marchés reconductibles

[ck]

J'ai cherché sur les forums des discussions concernant la faculté de mettre des durées différentes d'une reconduction à l'autre dans les marchés reconductibles.  . Savez-vous si cette question a été clairement tranchée, une jurisprudence ou une réponse ministérielle récente ou autre ? La CMPE a répondu mais sur les montants

Merci

[ck]

J'ai un autre souci. Un marché à BC n'est pas reconduit mais le service a passé une commande pour l'année non reconduite. Notre marché précise que "la durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les BC ne peut excéder la durée de validité du marché" .

Les BC ne sont pas contractuels. Que risquons-nous?


Merci

[Naydje]

en fait tout dépend du moment de notification du bon de commande si c'est avant la fin du marché c'est bon si c'est après là vous êtes pas dans les clous.
Que risquez vous? ça dépend du montant...

[ck]

Ils ont commandés avant l'expiration de la première période mais pour toute l'année non reconduite et pour un montant de 26 000 ¤.

[Naydje]

je ne comprends pas : ont ils atteint le maxi ou ils ont anticipé sur l'année d'après qui n'a pas été reconduite?

[Michel]

Que risquons-nous?

Vous des remontrances ; le Titulaire de ne jamais être payé.