revision de prux assurances

[moi]

Bonjour,

Auriez vous s'il vous plaît un exemple d'encadrement des prix et de révision de prix pour différents types d'assurances ?

[Ponta]

Bonjour,

Voici ce que j'ai dans mes contrats :


Les primes et les montants des garanties seront exclusivement indexés chaque année, à la date anniversaire, d'après l'indice F.F.B. et l'évolution physique du patrimoine.

Mode de calcul de l'évolution :
Indice N : indice en cours au 1er janvier de chaque année publié dans l'argus des assurances, (ou à toute autre date constituant la date anniversaire du contrat).
Indice N-1 : indice au 1er janvier de l'année précédente publié dans l'argus des assurances, (ou à toute autre date constituant la date anniversaire du contrat).

Prime HT de l'année N = (coût/m² x indice N / indice N-1) x nouvelle superficie déclarée.

L'indice pris en compte à la prise d'effet du contrat sera le dernier indice connu publié dans l'argus des assurances.


Je n'ai pas de clause d'encadrement ou de sauvegarde.