Détermination des critères

[speedy]

formellement quelques légères différences dans l'écriture mais rien de fondamental et tout est remis au même niveau par les formulaires d'AAPC... pour moi aucune différence de mise en œuvre et je ne vois pas comment un recours pourrait prospérer.

PA
18. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.



EA

Procédures ouvertes
19. Critères visés à l'article 82 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont indiqués lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges.

Procédures restreintes
16. Critères visés à l'article 82 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont indiqués lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu'ils ne seront pas indiqués dans l'invitation à présenter une offre.

Procédures négociées
15. Critères visés à l'article 82 qui seront utilisés lors de l'attribution du marché: «coût le plus bas» ou «offre économiquement la plus avantageuse». Sauf lorsque l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères sont indiqués lorsqu'ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu'ils ne seront pas indiqués dans l'invitation à négocier.

dans les annexes :