Etude sur le Cout de mesures d'insertion

[hpchavaz]

The Cost of Social Public Procurement for Governments - The Case of Paris City
April 8, 2021
Stéphane Saussier - Sorbonne Business School - Paris and Blavatnik School of Government - Oxford
Louise Vidal Maximilien and Sorbonne Business School

La conclusion est néanmoins intéressante même si  les données datent de 2013 alors que le domaine me semble pouvoir être assez fluctuant.


Résumé
Les marchés publics représentent un instrument juridique puissant à la disposition des pouvoirs adjudicateurs pour assurer le respect d'objectifs secondaires ou non économiques. La possibilité d'intégrer des préoccupations sociales dans les marchés publics est envisagée dans les directives communautaires sur les marchés publics. communautaires sur les marchés publics et a également été intégrée dans les systèmes juridiques de plusieurs États membres. membres. Toutefois, si l'utilisation des marchés publics pour atteindre des objectifs sociaux est répandue, les informations détaillées sur son efficacité et son fonctionnement sont souvent sommaires et difficiles à trouver. Dans cet article, nous utilisons un ensemble de données de plus de 500 marchés publics contrats de travail signés par la ville de Paris entre 2011 et 2013. Nous analysons l'influence de l'introduction d'objectifs sociaux sur les offres finales reçues par la ville. Nos résultats suggèrent que si, en moyenne, il n'y a pas de coût supplémentaire pour la ville, l'impact dépend du type de travaux dont la ville a besoin. de travail dont la ville a besoin.

[fanchic]

Une étude qui va à l'encontre des préconisations de M. SAUSSIER et TIROLES en 2015

[speedy]

qui sont ?

[hpchavaz]

L'étude citée par fanchic est la suivante Renforcer l'efficacité de la commande publique - CAE 2015-04-15 - Stéphane Saussier et Jean Tirole

Les critères RSE ne sont qu'un des points de l'étude Saussier et Tirole. Mais comme el fait remarquer fanchic, cette étude indique que "Charger la commande publique d'atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d'innovation est inefficace", les arguments sur ce point étant essentiellement d'une part, économiques : augmentation du coût de réalisation de l'objectif environnemental, effets induits sur la segmentation du marché, et d'autre part, pratiques les difficultés de mise en oeuvre.

Quelques remarques mais cela nécessiterait un plus long débat :

Il est intéressant de remarquer que Stéphane Saussier est signataire des deux études.

Concernant les aspects économiques, dans une interview Xerfi - Comment renforcer l'efficacité de la commande publique - 18/05/2015, Stephane Saussier indique qu'il y a peu d'études sur l'effet coût de l'insertion de critères RSE et que c'est à l'Etat de mettre en oeuvre des moyens permettant d'atteindre les objectifs RSE (qu'il soutient) sans créer de différentiation (ce qui ne peut être optimal) du coût de leur prise en compte .

Concernant les difficultés pratiques notamment de mesure, il faut reconnaître que la difficulté est réelle et sans doute sous-estimée par beaucoup.

On peut également remarquer que l'étude Stéphane Saussier - Louise Vidal concerne les marchés de travaux de la ville de Paris, donc un secteur limité et un pouvoir adjudicateur pour le moins expérimenté. L'étude mentionne que le critère RSE prenait en compte le nombre d'heures de travail que et le nombre d'heures "sociale". Malheureusement, cette étude essentiellement quantitative ne donne pas beaucoup plus de détails sur ce point mais indique notamment que ce critère est mis en oeuvre en privilégiant les marchés conclus pour une longue période, qui nécessitent des compétences générales et beaucoup de main-d'œuvre.