Urgent svp ! Marchés réservés : comment intérpreter l'article L 2113-16 ?

[bolicotix]

Ca me fait penser que, sauf erreur, depuis la loi ASAP il est possible de réserver un marché à la fois à des stés avec politique d'insertion des handicapés et celle des autres personnes en difficultés économiques. Plus besoin de choisir donc

[speedy]

 Un acheteur peut réserver un même marché ou un même lot d'un marché à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. » loi 2020-1525