Désision d'infructuosité - MAPA

[ClaraTDH]

Bonjour,

Je travaille au sein d'une petite collectivité.
En raison d'un contentieux avec sa société mère, l'unique entreprise ayant répondu à un marché en cours a décidé de retirer son offre. L'assistance à maîtrise d'ouvrage nous a transmis la décision d'infructuosité pour mettre fin à la procédure en cours et en relancer une nouvelle.
La décision d'infructuosité du MAPA doit elle être approuvée par le conseil municipal ?

Merci pour votre retour.
Cordialement.

[Ponta]

Bonjour,

La décision d'infructuosité du MAPA doit elle être approuvée par le conseil municipal ?

La règle est que le Conseil municipal (CM) signe tous les marchés sauf délégation en ce sens.
Cependant il est fort probable que le CM ait donné délégation au Maire ou un.e élu.e pour signer les marchés jusqu'à un certain montant. C'est une pratique très répandue pour gérer les affaires quotidiennes et éviter de conoquer le CM à tout bout de champ.

[R.J]

Même en l'absence de délégation, je rangerais ça dans les pouvoirs propres de l'exécutif pour ma part (sans envisager la question du retrait de l'offre).

[speedy]

idem le maire constate qu'il n'y aucune offre de valide à ce jour. point barre

[fanchic]

Même en l'absence de délégation, je rangerais ça dans les pouvoirs propres de l'exécutif pour ma part (sans envisager la question du retrait de l'offre).

Tout à fait d'accord