Mandat exercice CAC

[birdy-94]

Bonjour,

Je rédige actuellement un marché de désignation de commissaire aux comptes. L'article L823-3 dispose que les CAC sont nommés pour un mandat de six exercices. Peut-on déroger à cet article en désignant un CAC pour une mission de cinq exercices?


Merci bien.

[Mathieu]

la réponse semble être dans la question 

quel est l'objectif?

[speedy]

en plus un article L !!!

[Ponta]

Réponse : non.

C'est 6 ans, c'est comme ça.