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Note éliminatoire sur des mémoires faiblement notés et pas toujours contractuels

Démarré par Piko, Mars 05, 2021, 11:11:55 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Je vois m'interroge sur une pratique récurrente et croissante dans les RC que je relis :
Les candidats doivent remettre un mémoire sécurité et un mémoire environnement (documents assez épais  annexés au RC à remplir).
Ces 2 documents sont notés en tant que sous-critères de la valeur technique avec une faible note (maximum 20-25 % de la note technique à eux deux, souvent 5-10 %). Le mémoire sécurité est assorti d'une note éliminatoire (et l'envie de faire pareil pour le mémoire environnement germe chez les opérationnels).

Appliquer une note éliminatoire à des sous-critères de faible importance (comme en témoigne le nombre de points qu'on leur donne) est un 1er argument contre la possibilité de mettre une note éliminatoire, à mon avis. Mais en plus, le RC et/ou CCAP précise(nt) que ces mémoires pourront être rendus contractuels en tout ou partie au moment de la mise au point (concrètement, dans le mémoire environnement, il n'y a qu'une demi-page qui pourra devenir contractuelle). Je pense que c'est un 2è argument contre la possibilité de mettre une note éliminatoire.

Est-ce que cela vous dérange aussi ou non ?
Balayeur du forum :-)

speedy

 perso je suis contre une note éliminatoire car pourrait être considérée comme une mauvaise définition du besoin puisque laissée dans le flou et selon la réponse on dit pas correct .....

en plus sur un élément marginal  !!!  c'est un moyen d'éliminer trop discrétionnaire  !!!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Pour ce qui de l'insertion d'une note éliminatoire sur le critère ou sous-critère sécurité.

Le critère sécurité (pour autant qu'il concerne bien la sécurité des employés des entreprises, par opposition à la sécurité des usagers dont la problématique est proche mais néanmoins assez différente pour justifier une autre discussion) est généralement introduit justifier par la volonté d'aller au delà des simples obligations réglementaires ou tout au moins d'avoir une certaine assurance quant aux moyens qui seront mis en oeuvre pour respecter celles-ci, sans vouloir toutefois déterminer via des spécifications(*) les moyens à mettre en oeuvre.

L'introduction d'une note éliminatoire peut se comprendre assez facilement par la réticence à retenir une entreprise qui ne montre pas la volonté de mettre en oeuvre des moyens suffisants.

Reste, le sujet de la pondération.

Si l'on donne  donne suffisamment de précisions(**)  aux entreprises quant à la notation de ce critère afin de leur permettre de déminer par elles-mêmes ce qui est nécessaire pour franchir le seuil de la note éliminatoire, je ne vois pas de raison pour qu'une pondération faible ne puisse être retenue alors être. En effet, une fois le seuil franchit, je ne suis pas certain qu'une pondération significative corresponde systématiquement à ce que les Acheteurs recherche.


Il y a naturellement une certaine tension entre la volonté de ne pas déterminer les moyens(cf. *)  tout en donnant suffisamment de précisions(**).

Un raisonnement analogue peut être fait concernant  la sécurité des usagers ou le respect de l'environnement.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.