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Conseil juridique - sites internet

Démarré par agglo92, Mars 26, 2009, 11:25:44 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agglo92

jeudi 26 mars 2009, 11:25:44
Bonjour,

Soit un site internet proposant à ses abonnés une base documentaire juridique et la possibilité de poser des questions juridiques auxquelles il pourra être répondu, si l'abonné le souhaite, par écrit...

Les réponses sont rédigées par les "experts" de l'entreprise, personnel issu du monde des collectivités, et titulaires de diplômes d'études supérieures en droit...

Dès lors, et au vu de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 sur les activités de conseil juridique, notamment ses articles 54 à 66, peut-on considérer que cette activité est illégale ?

Et dans l'hypothèse où l'activité serait possible, ne doit-on pas mettre en concurrence ce site avec d'autres conseillers juridiques (en tout cas suivre les prescriptions de l'article 30 CMP) ?

Merci à tous de vos contributions !

agglo92

#2
jeudi 26 mars 2009, 17:36:06
Merci.

Auriez-vous un lien direct vers ce commentaire ?

Merci d'avance.

agglo92

#3
jeudi 26 mars 2009, 17:51:29
merci beaucoup !

afeco

#4
vendredi 27 mars 2009, 15:30:57
On a été démarché par la même société, agglo...
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

agglo92

#5
vendredi 27 mars 2009, 17:50:20
Et ?

Comment avez-vous géré l'abonnement ?

afeco

#6
vendredi 27 mars 2009, 18:00:42
POur l'instant on s'interroge sur la pertinence de s'abonner.
Ensuie, compte tenu du montant annuel (inférieur à 5.000 ¤), on passerait directement avec eux...
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

agglo92

#7
vendredi 27 mars 2009, 18:02:20
INférieur à 5 000 ¤ ??

ils nous ont parlé de 850 ¤ HT par mois...

afeco

#8
vendredi 27 mars 2009, 18:04:05
Pour 4 cartes, nous payerions 380 ¤ HT par moi.
Nous parlons bien de la même société ? Celle qui a trois lettres et qui constitue une formule de politesse ? ;-)

Je crois, ceci étant, que les tarifs sont fonction de la strate démographique de la collectivité...
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

tragique_fernand

#9
vendredi 27 mars 2009, 20:15:02
Citation de: afeco le Mars 27, 2009, 06:04:05 PM
Pour 4 cartes, nous payerions 380 ¤ HT par moi.
Nous parlons bien de la même société ? Celle qui a trois lettres et qui constitue une formule de politesse ? ;-)

Je crois, ceci étant, que les tarifs sont fonction de la strate démographique de la collectivité...
oui on a été démarché par s'il vous plait aussi nous et c'est vrai qu'ils travaillent à pas chers :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

afeco

#10
lundi 30 mars 2009, 09:11:23
Je viens de poser ma question gratuite. On verra le délai de réactivité et la réponse apportée...
Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.

alix

#11
mardi 31 mars 2009, 14:22:58
J'ai accès à ce site: la réactivié et le bon accueil sont là.
Je suis moins convaincu par la qualité des réponses: En MP, les membres d'Agora sont largement plus performant!
Maintenant ca permet de trouver des pistes de réflexion parfois. Et je crois qu'en droit privé, c'est mieux.
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