Location avec option d'achat

[eb95]

Bonjour,

On s'interroge sur la possibilité de louer avec option d'achat du matériel de chantier (dont échafaudages), comme le permet le CCP au L1111-3.

Avez-vous déjà montés ce genre de marché ? Je m'interroge sur les responsabilités de l'acheteur concernant ce matériel. Pendant la période de location, doit-il prendre en charge les contrôles réglementaires, prévoir des assurances spécifiques ou est-ce le titulaire qui assume tout cela durant la période de location ?

Merci

[speedy]

pourquoi pas, mais quel intérêt de louer au début ? suis toujours surpris par cette manière de faire qui s'apparente souvent à une mauvaise définition du besoin ....
le fournisseur vous doit au départ un matériel conforme aux normes mais ensuite c'est vous l'utilisateur avec la responsabilité de son emploi et des contrôles réguliers s'il doit y en avoir ... sinon effectivment vous mettez autre chose à la charge du loueur .... ça devient une prestation de service avec des interventions sur le chantier assimilable à de la sous-traitance donc un pas vers des des travaux ....
à quelle assurance spécifique vous pensez ?

[eb95]

Merci pour votre réponse. Je ne pensais pas que les contrôles seraient à la charge de l'acheteur mais du loueur le temps de la location.
Je pensais aux assurances liées à d'éventuels vices sur le matériel rencontrés en cours d'utilisation et qui occasionneraient des accidents.

[Ponta]

L'utilisation que vous faites du matériel pendant la location peut l'altérer. Leloueur ne peut être tenu responsable de l'utilisation faites (sauf vice caché et autres menus exceptions).

Avez-vous interrogé votre assureur ?
Il pourra vous dire ce qu'il couvre et ce qu'il ne couvre pas. Vous le payez aussi pour qu'il vous explicite les termes du contrat.
Eventuellement, si vous avez la perle rare à domicile, demandez à votre expert en assurances votre degré et périmètre de couverture.