Résultat négociation

[mighty]

Salut à tous j'ai lancé un marché de service en AOO. un seul OE m'a répondu. Nous avons ouvert et analysé l'offre en question. Il s'est avéré que l'offre a été déclarée inacceptable.

Nous sommes passé par le 35 I 1° alinéa 3 du CMP nous permettant de négocier avec lui. Le service technique a mené les négo. je souhaiterais que vous confirmiez deux point :

- peut on modifier le nombre de reconduction
- peut on modifier la formule d'actualisation.

car bien évidemment la négo a été menée sans moi et je me demande si ces points sont valables. merci de vos lumières

[Amidala]

Les deux points de négociation que tu décrits me paraîssent relever des dispositions susbtantielles d'un marché, ne pouvant pas faire l'objet d'une négociation, ni d'une mise au point.

[furette]

+ 1: durée du marché et formule de révision des prix = clauses substantielles d'un marché donc pas négociables

[cooper]

Les services techniques, c'est comme au foot, il convient de les marquer systématiquement à la culotte........
Reconductions et formule de variation de prix constituent des éléments substantiels de la procédure ne pouvant donner lieu à négociation

[mighty]

bon ben j'étais sur de ça, vous avez des éléments de doctrine ? Attention il est ce qu'actualisation = révision au sens prix modifiable ? ou est ce prix révisable ?

[R.J]

Pour ma part, je ne suis pas entièrement d'accord sur le principe, mais je rejoindrais la position générale au vu des circonstances.

Bien des choses sont négociables, mais de là à ne les négocier qu'avec un seul, suite à AO, qui était inacceptable ...

On revient à la question de la pertinence du DCE initial. Je dirais volontiers qu'en présence d'un DCE nickel, ces points sont négociables, mais qu'à l'inverse, la solution est risquée.


Cordialement,

[mighty]

RJ ? Cela n'aurait pas du se faire ? On peut bien négocier suite à un appel d'offres infructueux sur la base de l'article 35 I 1° ?? Apres tu t'interroge sur la réelle pertinence de la situation vu qu'il y a qu'une seule entreprise ?

Rassure moi ;-)

[An Erminig]

Ca dépend combien de candidats ont eu accès au DCE initial...