Règlement intérieur et téléconférence (ou visio ou visioconférence) !

[bolicotix]

Bonjour à toutes et tous,
je vous écris depuis une terrasse de café couverte, en train de fumer ma cigarette entouré d'une dizaine de personnes qui rient et se tapent l'épaule.
Vous l'aurez compris, ça c'était avant! Là je vous écris derrière mon PC, en surveillant l'heure pour ne pas me prendre 135.00 €, sachant que je ne vois qu'une lettre sur deux puisqu'avec mon masque, cette fout** buée de mer!ù*$ fait des vas et vient sur mes lunettes    . Par ailleurs, comme je respire mon dioxyde de carbone, je commence à divaguer... Qu'à cela ne tienne!

Grande question : dans mon R Intérieur que je m'apprête à voter (quoi? c'est dans les 6 mois? ouè mais nous c'est le calendrier des gens du Sud, ici les samedis et dimanche ne comptent pas) :
j'intègre un article sur la téléconférence. Pouvez vous me dires si vous y voyez des suggestions (sachant que je colle au décret) et  surtout me dire ce que vous avez écrit en matière de modalités d'enregistrement et de conservations des débats ?


Le Président de la communauté de communes peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence. Conformément à l'article 10 du présent règlement, cette information est portée sur la convocation. La téléconférence est assurée dans des salles équipées du système de téléconférence dans les communes membres.  

Le caractère public des délibérations et des votes est assuré dans les salles équipées d'un système de téléconférence, lesquelles sont rendues accessibles au public.

A l'initiative du Président, la réunion du Conseil Communautaire débute lorsque l'ensemble des conseillers communautaires ont, dans les salles désignées comme lieux de réunion de ce conseil, un accès effectif aux moyens de transmission.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des conseillers communautaires dans les différents lieux de réunion définis par délibération, ces lieux devant respecter le principe de neutralité et garantissent les conditions d'accessibilité et de sécurité .

Les votes ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, le Président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par téléconférence.

Un agent de la communauté de communes est présent pendant toute la durée de la réunion du conseil communautaire et assure les fonctions d'auxiliaire du secrétaire de séance. A ce titre, il recense les entrées et sorties du ou des conseillers communautaires présents ainsi que les pouvoirs éventuels dont ils bénéficient. Il assure également le fonctionnement technique du système de téléconférence et toutes autres missions pouvant lui être demandées par le secrétaire de séance.

Un agent d'une commune membre désigné à cette fin par le président de l'établissement public, peut également assurer les fonctions d'auxiliaire du secrétaire de séance. L'agent, tout comme les locaux et les équipements communaux, pourront faire l'objet de convention(s) de mise à disposition entre la commune et la communauté de communes.

Les débats sont clos par le Président.

Modalités d'enregistrement et de conservation des débats :   .

La réunion du Conseil Communautaire ne peut se tenir en plusieurs lieux pour l'élection du président et du bureau, pour l'adoption du budget primitif, pour l'élection des délégués aux établissements publics de coopération intercommunale et pour l'application de l'article L. 2121-33.