actualisation

[ilhunpea]

Bonsoir,

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?

[speedy]

jamais vu
ubuesque
applicable donc défendable car un risque connu mis à la charge de l'entreprise, comme tout risque coût aléatoire, mais le juge pourrait aussi s'offusquer donc issue aléatoire ....

[Ponta]

Voir article R2112-11.
L'actu se calcule forcément à compter de la date de remise de l'offre (originelle ou négociée). Pas le choix de définir une autre date de départ pour moi.

[Michel]

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?

+1    et illogique d'avoir un M0 à une date différente de celle où celui qui établit ses prix "bosse" 
Après, si le décalage est faible et la chose inscrite dans le cadre d'une mise au point ! ? bof mais à voir ;
mais surtout : pourquoi faire cela ?    est-ce une coquille ou pour une raison précise ?