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Fourniture d'un outil pour billetterie spectacle

Démarré par anneclaudie, Novembre 23, 2020, 07:41:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonsoir.
Dans le cas d'une prestation de fourniture d'un outil de billetterie, le prestataire se paye sur un petit pourcentage du prix du billet.
Si cette prestation est inférieure à 40k€, je peux faire un marché sans pub ni mise en concurrence.
Il vaut mieux rédiger un contrat type ccap plutôt que signer leur contrat type avec par exemple une durée illimitée ?

speedy

évidemment  et cerner les équipements ou évènements concernés ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

"fourniture d'un outil de billetterie" : s'agit il de fourniture ou bien plus vraisemblement d'un service.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

anneclaudie