Suspension marché de travaux

[sabine]

Bonjour,

Nous sommes mandataire pour la viabilisation d'une ZAC.
Des travaux doivent être suspendus pendant un an.
La cause de cette suspension est le retard de travaux pris sur une autre partie de la zone.
je voudrais savoir qui est responsable des ouvrages pendant la période de suspension ?
Je pense que c'est le pouvoir adjudicateur ?
Toutefois, comme nous sommes mandataire et que la convention de mandat prévoit que le mandant devient propriétaire des ouvrages au fur et à mesure de leur réalisation, je ne sais pas sur quelle base juridique je peux me fonder afin que le mandant soit tenu responsable de l'ouvrage pendant la suspension ?

J'espère être claire
Merci d'avance pour vos réponses.

[tragique_fernand]

J'aurais tendance à penser qu'en l'absence de réception partielle, ou de prise de possession anticipée de l'ouvrage par le pouvoir adjudicateur, la garde de l'ouvrage est toujours assumée par l'entrepreneur.
C'est un point à discuter avec le Maître de l'Ouvrage, et si des frais supplémentaires sont induits par la période de suspension des travaux (gardiennage, protection supplémentaire du chantier) il faut négocier l'indemnisation qui va avec.

[sabine]

donc l'entrepreneur reste responsable du chantier même si les travaux sont suspendus du fait du maître d'ouvrage
Quels textes abordent ces points ?

[lepouch]

Le CCAG Travaux : c'est la réception qui valide le transfert de l'ouvrage.

[sabine]

et la suspension même pour un an n'impose pas la réception ?
Si c'est le cas comment peut se calculer l'indemnisation de suspension ?

[ddaniele]

et la suspension même pour un an n'impose pas la réception ?
Si c'est le cas comment peut se calculer l'indemnisation de suspension ?

attention, j'ai eu une entreprise qui m'a demandé une indemnité de garde de  chantier il y a quelques années

[sabine]

oui et j'imagine que le coût a été très important

il n'est pas possible de récupérer la garde de l'ouvrage pendant cette période de suspension je n'ai pas trouvé de textes ni de jurisprudence traitant de la suspension

[speedy]

de plus faudrait voir si prise de possession anticipée ou non ....