Avenant bail emphytheotique avec convention d'exploitation

[moudydy92]

Bonjour à toutes et à tous,

Voila je suis fraichement embauché dans une oph en tant que juriste marché junior et je fais face a mon premier casse tête.

je sollicite votre aide et votre expérience pour m'aider a apporter une solution a ce problème si vous le voulez bien.

très brièvement :

Nous avons conclu un bail emphytéotique avec convention d'exploitation avec une entreprise X en 2014.

Récemment cette entreprise nous a sollicités pour tenir compte d'une évolution tarifaire du gaz liée à l'apparition d'une taxe de stockage de gaz, avec effet rétroactif (taxe apparue en avril 2018).

Le montage juridique est le suivant: bail emphytéotique avec convention d'exploitation.

Ma question est la suivante: est-il possible d'établir un avenant avec effet rétroactif? Si oui, quelles sont les conditions à remplir? Aussi, l'avenant doit-il se faire sur le bail emphytéotique ou sur la convention d'exploitation?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudriez bien m'accorder.

[speedy]

je ne vois pas le rapport avec le bail emphytéotique, quant à la convention d'exploitation je ne vois pas trop votre montage , l'exploitation n'est pas aux risques et péril du bénéficiaire ? vous intervenez comment ?

[moudydy92]

Merci de vos précieux avis.
effectivement c'est suite a un marché public, et donc j'ai appliquer les règles du marché public comme vous l'avez mentionné.
Merci bcp et bonne journée.