pb sur marché de travaux

[Delphine50]

Bonjour,
Nous avons un marché de travaux pour une modification d'une déchèterie.
Le CCTP prévoit que l'enrobé sera posé 1 an après l'ouverture de la déchèterie
Or, aujourd'hui, le responsable ne souhaite pas que l'enrobé soit fait (faute de budget)

Je ne pense pas que cela est possible?? On se doit bien de faire réaliser les travaux en entier, non?

Merci

[lepouch]

Bonjour,
Effectivement, l'entreprise serait en droit de réclamer une indemnité (souvent 5 % des travaux restant à réaliser.
L'enjeu, c'est la négociation qu'il convient de mener avec l'entreprise car vous pouvez convenir, par avenant, de la réduction du marché d'origine.

[tragique_fernand]

Consultes déjà le CCAP de ton marché et vois s'il fait référence au CCAG travaux ou non.
Dans l'affirmative l'article 16 du CCAG prévoit la diminution dans la masse initiale des travaux.

[Delphine50]

Mon CCAP fait effectivement référence au CCAG travaux. L'article parle d'une indemnisation de l'entrepreneur. Comment peut on calculer cette indemnisation? Doit on l'appliquer si l'entreprise n'en fait pas expressément la demande?

[Delphine50]

Comment doit se concrétiser cette diminution dans la masse des travaux? Par un avenant??

[lepouch]

Bonjour,
Je renouvelle mon conseil : négocier !
Il faut rencontrer l'entreprise, lui indiquer votre intention de diminuer le marché initial, en fonction de sa réaction, envisager une indemnisation, commencer "bas" (1 %), voir sa réaction, jouer "les pleureuses" (la crise, le manque de crédits, etc ..., la vie, quoi !
Si une indemnité est réclamée, faire un avenant, mais l'enjeu c'est de négocier pour ne pas payer.

[Delphine50]

ok, je vais proposer de faire comme ça.
Cependant, si la décision est prise, mettons dans 2-3 ans de réaliser ces travaux. Doit on les faire faire par cette entreprise, ou reconsulter?

[lepouch]

Compte-tenu de l'évolution des prix (chez moi, baisse de l'enrobé de 35 % en 4 mois !), il est préferable de consulter à nouveau.