Assurance

[CMP m a tué]

Bonjour à tous,

Le soumissionnaire auquel  il est envisagé d'attribuer le marché doit pour les marchés de travaux le justifiant transmettre une assurance décennale sous peine d'irrégularité.
Néanmoins le CCAG T 2021 prévoit à l'article 8.1.3 "Le titulaire doit justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Celle-ci précise la nature des risques couverts et les montants de garantie."

N'y a t il pas une contradiction ou bien le type d'attestation diffère ?

Merci 

[speedy]

le premier point c'est pour démontrer qu'il a habituellement une assurance décennale valide mais sans précision sur les franchises, montants etc, juste en rapport avec l'objet du marché
le second point c'est pour prouver la finalisation de toutes ses assurances décennale mais aussi RC avec les contraintes précises du marché
en effet vous ne pouvez pas lui demander d'ajuster ses polices d'assurances avant la notification du marché .....

[Ponta]

Pour compléter, la souscription d'assurances en décennale coûte chère. Souvent, elle est même individualisée au chantier.
En souscrire une spécifique au marché visé avant la notif, serait prendre un risque financier inconsidéré.