prestations soustraites d'un MAPA et computation

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Soit le renouvellement d'un accord cadre à marchés subséquent portant sur la réalisation de petites opérations de travaux.

Cet accord comporte plusieurs lots de type electricité, plomberie, menuiserie...

Il est demandé par les services utilisateurs de pouvoir sortir de cet accord-cadre les opérations inférieures à 40k€ HT et supérieures à 300K€ HT.

Cela me parait compliqué au regard de la computation des seuils, mais étant en marché de travaux computé par opération, peut-on envisager ce mécanisme ?

Par ailleurs, cet AC ne comporte pas de BPU, chaque opération fait l'objet d'un descriptif et d'un chiffrage. Peut-on envisager deux modalités de concrétisation des MS :
< X € : demande de devis par mail + BC et < BC établissement d'un DCE et remise en concurrence via plateforme de dématérialisation...

Merci de votre aide

Emmanuelle

[speedy]

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
quelles sont les motivations ?


de plus sur les petits travaux raisonner par opération me semble illégal  car saucissonnage abusif ...

sortir les grosses opérations , oui mais ça  sera moins motivant, je laisserais les très petites dans l'AC
pour les MS d'accord pour DCE ou pas DCE mais tout via la plateforme ....

[Mathieu]

Il est demandé par les services utilisateurs de pouvoir sortir de cet accord-cadre les opérations inférieures à 40k€ HT et supérieures à 300K€ HT.

Cela me parait compliqué au regard de la computation des seuils, mais étant en marché de travaux computé par opération, peut-on envisager ce mécanisme ?

il faudrait réunir 2 conditions :
- que le titulaire soit d'accord
- que l'avenant de retrait de ces prestations de l'accord-cadre respecte les conditions relatives aux avenants
Ces 2 condition ayant extrêmement peu de chances d'êtres remplies, la réponse est NON

Par ailleurs, cet AC ne comporte pas de BPU, chaque opération fait l'objet d'un descriptif et d'un chiffrage. Peut-on envisager deux modalités de concrétisation des MS :
< X € : demande de devis par mail + BC et < BC établissement d'un DCE et remise en concurrence via plateforme de dématérialisation...

je fais ça pour les MS de moins de 5000 € (seuil calculé au pifomètre) : devis signé + bc signé agrafé et basta (on va pas s'embêter à signer un AE pour un cocktail à 200 balles, si ?)

[speedy]

en rédaction du DCE ou marché déjà signé  ?  on ne semble pas avoir compris la même chose ....

[emmanuelle.e34]

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué....
quelles sont les motivations ?
La motivation est de pouvoir faire appel à d'autres entreprises que celles retenues dans le cadre de l'AC, si celles qui sont retenues ne sont pas en mesure de répondre, ou pour des questions de facilité... Dans l'accord cadre actuel, il est écrit expressement dans le RC que l'AC ne concerne pas les opérations inférieures à 10 000 € et supérieures à 300 000 €. Il est également indiqué que notre établissement peut sortir de l'accord cadre en cas d'opération complexe.

de plus sur les petits travaux raisonner par opération me semble illégal  car saucissonnage abusif ...

sortir les grosses opérations , oui mais ça  sera moins motivant, je laisserais les très petites dans l'AC
pour les MS d'accord pour DCE ou pas DCE mais tout via la plateforme ....

[Mathieu]

une clause aussi importante doit figurer ailleurs que dans le RC, non ?

le RC n'est pas contractuel (en principe)

[speedy]

pour celà il faut le mettre soit à l'AE soit au CCAP

[Piko]

Au cas où, vous n'auriez pas une petite clause quelque part dans le marché initial qui indiquerait que les titulaires n'auront pas forcément l'exclusivité, ce qui vous permettrait de commander ailleurs ?

[emmanuelle.e34]

Effectivement, dans le CCAP c'est peut être plus adapté.

Mais ma question est plus de savoir si on peut effectivement écrire ça dans une consultation, car pour moi si on est engagé sur une prestation définie avec le titulaire d'un AC, on ne peut pas pour demander à une entreprise hors AC d'intervenir.

[speedy]

si une clause le prévoit c'est OK

[emmanuelle.e34]

Au cas où, vous n'auriez pas une petite clause quelque part dans le marché initial qui indiquerait que les titulaires n'auront pas forcément l'exclusivité, ce qui vous permettrait de commander ailleurs ?

Non, il n'y a pas ce type de clause, mais je peux le prévoir dans ma prochaine consultation. Peut-on écrire une clause générale, ou doit-on décrire les cas dans lesquels ils n'auront pas d'exclusivité ?

Comment fait-on ensuite pour la computation des seuils avec de telles pratiques ?

[speedy]

très bonne question ! c'est pour celà qu'avec plusieurs services qui passent des marchés c'est mieux de mettre tout dans l'accord cadre
sinon il faut une bonne prévision et vérifier que les petits hors AC sont bien inférieurs à 20% du total donc par exemple sur la base de la prévision donner un droit de tirage à chaque service utilisateur mais quel contrôle et quelle sanction si dépassé ?

[emmanuelle.e34]

Bonjour,

Selon vous serait-il possible de prévoir une clause dans le CCAP portant sur l'application du seuil de 70 000 € HT, en cas de marché subséquent comprenant des lots répondant à cette règle (lot < 70K€ HT et 20% du montant total des lots) ? Idem pour le seuil de 100K€ prévu par le projet de loi ASAP ?

Ou cela n'est-il pas nécessaire, le CCP s'appliquant de droit ?

Merci pour vos éclaircissements !

Emmanuelle

[speedy]

dans tous les cas vous respecterez le CCP, il s'agit de modalités de mise en œuvre
c'est l'objet même de l'accord cadre que vous devez définir en excluant ou non certaines "opérations" de l'accord cadre .... donc oui il faut écrire dans une pièce du contrat, le CCAP ou  le CCTP selon les habitudes de votre collectivité.