marchés entre 2 collectivités

[Irina]

bonjour
je vous expose mon problème
Une commune A vient de construire un restaurant scolaire. Une commune voisine B souhaite "bénéficier de ces installations" et faire l'achat de repas à A. il s'agit de petites communes de moins de  3 000 habitants qui s'oriente vers une convention...
hormis un marché public classique, voyez vous une autre solution? J'ai bien regardé les contrats  en quasi régie, en coopération public public que je n'ai pas encore pratiqués et je ne vois pas vraiment comment les mettre en place dans cette situation
merci pour toutes vos observations

[speedy]

ça représente quelle somme chaque année ?

[R.J]

"Bénéficier des installations" (ce qui aurait pu être anticipé mais passons) et "acheter des repas" (repas pris au sein du restaurant ou transportés ?) c'est assez flou ...

Quelle est la prestation exacte que souhaite la commune B ?

Qui confectionne les repas dans le restaurant de la commune A ? Prestation en régie ou externalisée ?

[Irina]

voici les précisions: la dépense annuelle avoisine les 100 000e ht
les repas sont élaborés dans la commune A en régie qui se charge de les transporter dans la commune B
et oui les 2 communes sont dans la même interco
enfin c'est un projet et je suis d'accord sur l'anticipation...
des pistes? Merci et bon week-end

[R.J]

On peut l'envisager selon bien des angles :

Le plus simple serait d'en faire un service commun, ce qui implique sa gestion par l'EPCI (sauf CU et métro).

On peut l'envisager sous l'angle coopération public / public sans trop de difficultés à première vue. Resterait à définir le périmètre exact.

Puisque l'élaboration se fait en régie, l'acquisition des denrées est également un enjeu (selon la réponse adoptée à l'étape précédente). On pourrait envisager un groupement de commande.

Pour l'anticipation, j'envisageais surtout la question du financement du restaurant (ou de la cuisine) qui aurait pu (a ?) donné lieu à une réflexion quant à un usage partagé, qui  a des conséquences sur le dimensionnement de l'outil. On peut trouver une solution dans la détermination des tarifs.

Voir ce qui est souhaité dès lors ...

[Irina]

Merci RJ
est ce possible de préciser "on peut l'envisager sous l'angle coopération public / public sans trop de difficultés à première vue"

lorsque je parcoure la fiche de la daj, je n'ai pas l'impression qu'on rentre dans les conditions: la mission d'intérêt général doit être commune aux personnes publiques contractantes or ce n'est pas le cas puisque c'est la commune A qui se charge de la mission pour la commune B

[speedy]

?
nourir les élèves des écoles et les personnes âgées sont des objectifs communs ou alors je ne comprends plus rien ....

[Michel]

nourrir les élèves des écoles et les personnes âgées sont des objectifs communs ou alors je ne comprends plus rien ....

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