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élection des membres du bureau

Démarré par ccva, Juillet 06, 2020, 04:27:32 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ccva

Bonjour,

L'élection des membres du bureau se fait au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Dans un souci pratique et afin de gagner en temps, peut-on proposer aux élus pour le vote une grille comprenant l'ensemble des candidats  et leur demander de cocher le nombre qu'ils souhaitent voir élus dans la limite du nombre de places à pourvoir ?

Exemple : 15 candidats, 10 membres à élire, on leur distribue une grille avec les 15 noms et ils cochent, dans la limite des 10 membres à élire, ceux qu'ils désirent voir élus. Cela n'a qu'un intérêt pratique et ne correspond pas à une liste en tant que telle.

Ou pensez-vous que cette "pratique" pourrait être interprétée comme étant une élection au scrutin de liste ?

Cordialement.

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

bureau d'un EPCI type Communauté de communes ou communauté urbaine, non ?
intellectuellement j'accepte ....  il faudra dépouiller par candidat et donner le résultat candidat par candidat , mais je ne maîtrise pas les subtilités des modes de scrutin
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

ccva

Oui pardon bureau de communauté de communes. Désolé.

speedy

le système proposé est compatible ........
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !