Groupement de commande bailleur - gestionnaire pour marchés d'entretien

[Satem]

Bonjour à tous,

L'OPH dans lequel je travaille me demande de réaliser un groupement de commande pour les différents marchés d'entretien des foyers logements dont il est propriétaire mais pas gestionnaire.
L'idée est de constituer un groupement avec les gestionnaires de ces foyers logements (CROUS, association, etc...).

La convention de groupement et les pièces marchés ventileraient le paiement des prestations en fonction des obligations issues de chaque convention de location : les gestionnaires s'acquittent du P1/P2 pour les foyers logements qu'ils gèrent et l'OPH s'acquitte du P3 pour l'ensemble des foyers logements, le tout passé au sein d'un lot unique.

Un tel marché me semble cohérent mais je ne retrouve aucun exemple de ce type sur les différentes plate forme, d'où mon incertitude  : la constitution d'un tel groupement est-il possible ?

Je vous remercie par avance pour tout éclaircissement qui sera apporté sur ce sujet

[Ponta]

Bonjour,

Le CCP autorise la constitution de groupement avec au choix personnes publiques, privées ou semi-privées ou -publiques, ensemble.
La qualité des membres de votre groupement n'est pas un frein.

Massifier ou globaliser les achats d'entretien ne me paraît pas un obstacle : cela devrait permettre une optimisation du coût.
Il faudra juste être vigilant sur l'allotissement.

Sur la ventilation, pas grand soucis non plus. Si tout est bien écrit clairement et précisément dans le cahier des charges, vous ne devriez pas rencontrer de problèmes. Les factures devraient être correctement ventilées en fonction de la prestation réalisée.
Restera les conflits entre membres du groupement pour savoir si telle prestation est du P2 ou du P3 par exemple. Il conviendra de mettre dans la convention un mécanisme de régulation/médiation/résolution de ce type de conflit.

[speedy]

pas mieux 

[Ponta]

Merci

[Satem]

Merci Ponta pour ces précisions et ces éclaircissements ! C'est très clair