installation de panneaux photovoltaiques : opération de réhabilitation ou pas ?

[colibri33]

Bonjour,
Concernant un marché de travaux ayant pour objet l'installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de bâtiments communaux, est-ce que vous qualifieriez ces travaux d'opération de réhabilitation ? La réponse à cette question me permettrait de savoir si je dois soumettre ces travaux à la loi MOP et donc avoir obligatoirement un MOE avec une mission de base ou non. il n'y a pas à proprement parler de remise en état profonde de l'ouvrage ; les travaux permettront d'améliorer la performance énergétique de l'ouvrage et touchent à la toiture; est-ce que cette "rénovation énergétique" d'un bâtiment est une opération de réhabilitation ?  Nous ne sommes pas en effet sur des travaux d'entretien ou de réparation et ces travaux ne portent pas non plus sur un équipement technique déjà existant qui serait destiné à l'exploitation du bâtiment (type chauffage, ascenseur, etc).
Question annexe : il y a une volonté de retenir la qualification de travaux pour des questions de garanties notamment (les entreprises susceptibles de répondre sont d'ailleurs des entreprises travaux) mais est-ce possible si le coût des fournitures est plus important que les travaux ? En pratique, l'objet principal est quand même l'installation de ces panneaux. Si cela n'est pas possible de retenir la qualification de marché de travaux, est-il possible de soumettre un marché de fourniture avec travaux accessoires de pose et d'installation au CCAG-Travaux ?
Merci pour vos retours

[speedy]

vous allez toucher à la toiture donc à l'étanchéité du Bâtiment, ça mérite une attention particulière quand on sait que 80% des sinistres en "construction" concerne les dégâts des eaux .....
pour moi c'est indiscutablement soumis à la loi MOP  d'autant plus que vous dites que ces travaux permettront d'améliorer la performance énergétique du Bâtiment .....

enfin pour qualifier de travaux on ne regarde pas le % de fournitures mais la nature de ce qu'on fait et des responsabilités susceptibles d'être mobilisées ....les risques ne sont pas des risques simples ponctuels à la pose mais des risques sur le fonctionnement et sur l'étanchéité de la toiture, risques qui peuvent se manifester bien après la réception
içi c'est manifestement des travaux

[colibri33]

Je vous remercie pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais mettre en place. Maintenant il faut que j'explique au MOA qu'il devra bien confier une mission de base au MOE et qu'il ne pourra pas faire "à la carte". Ma difficulté était vraiment de justifier que nous sommes dans une opération de réhabilitation en l'absence de définition légale de la réhabilitation (je n'ai pas vu de décisions de jp qui aurait déjà tranché cette question par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques)

[Gaston Deplomb]

j'élargis la question : ces panneaux solaires en toiture = PC (archi obligatoire) ou seulement DP ?

[speedy]

d'après ce que j'ai glané  si  posé sur construction neuve ça doit apparaître dans le PC

si sur bâtiment existant alors Déclaration préalable

si au sol c'est selon l'importance :
si < 1m80 et < 250 KW alors aucune formalité mais attention si dans secteur classé c'est au minimum DP
si au sol mais > 1m80 et < 250KW alors  DP
sinon PC

[Gaston Deplomb]

merci