Marché d'AMO avec missions de MOE ?

[Healfe]

Bonjour à tous,

Étant novice dans cette matière, je viens vers vous pour obtenir quelques éclaircissements.

Est-il possible de confier au titulaire d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage des missions spécifiques de maîtrise d'œuvre ?

Ce ne serait que des éléments de missions (type AVP, PRO, ACT, VISA, AOR), non pas l'intégralité des éléments constituant les missions d'un MOE.

Merci de vos lumières !

[speedy]

 la loi intégrée au CCP irèglemente les liens entre MOA / MOE privés / Entreprises
donc il faut donner plus de renseignement : domaine concerné classé en bâtiment? infrastructure? neuf ? réha ? ou tout autre secteur ?

[Healfe]

C'était une réflexion globale, mais en tout état de cause, il y a beaucoup de chance que je tombe sur un tel sujet concernant des ouvrages d'art.

[Albator]

Si les travaux portent sur des infrastructures, les différentes missions qui incombent à la MOE peuvent être confiées à plusieurs opérateurs distincts, voire, pour partie, réalisées en interne par les services de l'acheteur (exemple : conception par un BE et suivi de chantier par les services de l'acheteur).

Même si les prestations d'AMO (L.2422-2 CCP) sont distinctes de celles de MOE (R2431-24 et suivants), aucune disposition ne semble interdire que, par exemple, l'AMO soit chargé de réaliser les études de diagnostic (faisabilité) en sus d'une mission plus traditionnelle d'élaboration du programme et de chiffrage des travaux.

[speedy]

c'est possible si vous donner les études amont avec le DCE aval sinon il serait avantagé et votre dossier de mise en concurrence touché coulé ....

[Healfe]

Merci pour ces éclaircissements !

[colibri33]

Bonjour,
Pour compléter il me semble qu'une question préalable est de savoir si votre opération est soumise à la loi MOP ou pas ? si c'est le cas vous devrez confier la mission de base au MOE en cas de travaux de bâtiment (la mission de base diffère selon si on est sur de la construction neuve ou de la réhabilitation) et un AMO ne pourra réaliser ces missions de base. Si vous n'êtes pas soumis à la loi MOP vous pourrez confier des missions "à la carte" au MOE et donc confier des missions de MOE à l'AMO (ex : l'ACT). Les responsabilités ne sont cependant pas les mêmes en tant qu'AMO et MOE. L'AMO ne pourra pas non plus revêtir les deux casquettes en même temps.

[speedy]

L'AMO ne pourra pas non plus revêtir les deux casquettes en même temps.

à modérer car vrai uniquement dans certains cas
l'AMO ne peut pas être MOE si en tant que AMO il est censé vous aider à désigner ou contrôler le travail du MOE...
Un MOE dans certains cas doit être inscrit à l'ordre des architectes et pas l'AMO ...
un avantage concurrentiel pour l'AMO dont les études amont ne seraient pas mises à disposition des candidats au marché de MOE

dans les autres cas il n'y a pas d'interdiction que l'AMO se retrouve MOE

[colibri33]

oui, c'est bien ce que je voulais dire, l'AMO ne peut pas réaliser des missions de MOE pour lesquelles il est déjà AMO, il ne peut pas avoir la double casquette sur les mêmes missions. En revanche, si on est hors loi MOP ou hors mission de base, l'AMO peut être amené à faire des missions de MOE. Je ne suis peut être pas très clair mais je pense qu'au final on est d'accord 

[speedy]

OK 

[hpchavaz]

Un contrat AMO et Moe est me semble t-il un contrat de moe.

[speedy]

oui mais on envisageait le cas de deux marchés séparés dont  le choix MOE se ferait en cours de déroulement de celui d'AMO ou après la fin de celui-ci.....