transformateur enedis

[vblvbl]

bonjour a tous

encore un probleme de transformateur!!

j ai construit il y a 4 ans

maintenant je veux recuperer le morceau de parcelle occupe par un poste de transformateur

rdv avec enedis: a constate le transfo a persite a dire qu il existe une convention

courrker enedis: on l envoie vielle convention Peu claire Signee par ex proprio a priori..

pas d enregistrement dans mon acte notarie Rien aux hypotheques

je leur ecris tout ca en juillet Je demande la supression 

depuis Zero reponse...!!!

comment dois je proceder?

une mise en demeure? ou directement saisine tribunal adminsitratif?

dois je justifier l interet pour moi de recuperer mes 15 m2 de parcelle?

un juriste ou avocat veut il bien m aider pour me battre contre enedis

[Emmanuel WORMSER]

il va falloir mettre en demeure l'opérateur de supprimer l'installation puis attaquer le rejet de cette mise en demeure...

la jurisprudence en la matière est assez fine, notamment s'agissant des termes de la convention quand elle existe, et de la mise en oeuvre engagée d'une régularisation, éventuellement par DUP (CAA_de_BORDEAUX 25_01_2018_17BX03194_17BX03195 ; CAA_de_DOUAI 02_11_2017_16DA00778 ; CAA_de_BORDEAUX 14_12_2017_15BX02226 ; CAA_de_VERSAILLES 08_02_2018_16VE01455 ; Conseil d'État, 28 février 2020, n° 425743)

je ne peux donc que vous inviter à vous faire assister par un avocat dans une affaire de ce type !

[Michel]

Par curiosité :
le transformateur est-il encore en service ?
est-ce l'un de ces bons vieux transformateur à Pyralène ! 
ce produits est de ceux que sait produire Monsanto, parmi les plus ultra-nocif !

[vblvbl]

merci pour vos reponses
a priori le transfo n aurait pas de pyralene ( selon mes maigres connaissances.. et recherches)
sir net iris on m a effectivement affirmer que c est tant pis pour moi j ai achete comme ca et voila???
je vais regarder les jurisprudences et je vais chercher un avocat specialise en la matiere
je ne compte pas me laisser faire si je suis dans mon droit!!!

[vblvbl]

une idee: une solution a l amiable avec enedis est ce envisageable?
qui dois je faire intervenir Conciliateur de justice? un expert?

[Michel]

Mot clé : "médiateur" 
Lire ceci, voir si vous y trouver votre "bonheur" 
https://www.enedis.fr/je-souhaite-faire-une-reclamation
Extrait :  "Pour Enedis, si vous demeurez insatisfait, le recours possible figure au bas de la page du courrier de réponse à votre réclamation. Enfin, vous pouvez également contacter le Délégué Médiation d'Enedis par e-mail à mediation@enedis.fr ou à l'adresse postale suivante : Médiation Enedis, Tour Enedis 34, place des Corolles 92079 Paris la Défense cedex ou le Médiateur national de l'énergie sur son site internet www.energie-mediateur.fr ou à l'adresse postale : Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09."

[vblvbl]

merci je vais regarder pour le mediateur
sinon un conciiateur de justice ou meme un expert independant? l idee etant de trouver une issue amiable avec Enedis...

[Emmanuel WORMSER]

et un avocat ?

[vblvbl]

oui aussi effectivement!!
je suis dans le 06 Vous pouvez me conseiller quelqu un? meme d un autre departement!!

[Emmanuel WORMSER]

je suis le plus mal placé pour le faire 

[vblvbl]

vous meme vous ne geree ce type de situation??

[Emmanuel WORMSER]

là, il faut repasser en message privé...

[vblvbl]

ok