Groupement de commande

[ilhunpea]

Bonsoir,

Est-il possible de monter une convention de groupement de commandes avec des structures subventionnées par la personne publique (crèches associatives) ?

Le CCP permet de conclure une convention entre personnes morales et publiques, ça pas de problème. Néanmoins, là on passera un groupement avec structures qui sont par ailleurs prestataires de services pour le pouvoir adjudicateur ... je sèche un peu ...

[dominique]

La réponse est oui, mais les procédures de passation et d'exécution seront celles du Code de la commande publique en application de son article L. 2122-3 . Peu importe un subventionnement.
Dominique Fausser

[ilhunpea]

Merci !

[Alex_69006]

Est-ce que je peux poser une autre question sur le groupement de commandes ?

Faut-il lister les opérations - objet du groupement de commandes dans la convention constitutive ou peut-on le faire après ?

C'est-à-dire =

1ère hypothèse : " pour les opérations suivantes : fourniture de X, prestations de services de Y, ... "
2ème hypothèse : " un groupement de commandes est constitué pour des opérations qui seront définies ultérieurement "

Merci d'avance,

[speedy]

sont valables
l'hypothèse 1 mais en clarifiant les besoins  par membre
l'hypothèse 2  en clarifiant par membre avant chaque lancement d'AAPC, mais c'est surprenant qu'il n'y ait pas un premier besoin lors de la création, ce n'est pas une centrale d'achat  donc pour les besoins de type xxxx qui seront précisés par membre avant chaque envoi d'AAPC à la publication.

[dominique]

Une convention de groupement organise une forme de délégation / transfert, elle doit donc être suffisamment précise dans la matière ainsi déléguée / transférée au groupement pour produire des effets juridiques (comme un arrêté du maire délégant des fonctions à un adjoint ou comme un transfert de compétence à un EPCI)
Dominique Fausser