Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Augmentation de la surface, avenant au bail ?

Démarré par mighty, Septembre 03, 2020, 05:24:48 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mighty

Coucou les amis. Soit un bail commercial que nous avons signé. Nous avons pris à bail un entrepôt vide d'un surface de Xm².
Objectif : que l'on réalise des travaux d'aménagements pour que notre activité puisse s'y installer. On a signé un bail avec Xm² d'occupation pour un montant de XX €.

Lors de la réalisation des travaux, nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux. Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même. Il n'est pas un peu culotté ? On a construit tout à nos frais. On a une idée pour optimiser l'espace et il nous réclame une somme complémentaire.

Vous en pensez quoi ? je sais que vous allez dire faut voir le bail. Mais intellectuellement je loue un hangar. je l'exploite comme je veux et je l'aménage comme je veux, non ?

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Coccy



avez-vous déposé une demande de PC ERP pour faire la mezzanine  ;D ;D ;D

blague à part, comment est qualifiée la surface dans le bail : emprise au sol ? surface de plancher ?
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

speedy

#3
et comment il le sait ?
tu as l'intention de remettre en état à la fin du bail

et si tu mets des étagères, il rapplique illico avec un autre avenant ?   ;D ;D ;D ;D

et si tu installes un système de gardiennage avec caméras  il rapplique aussi car c'est un hangar sécurisé ???  ::) ::) ::)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

R.J

Ton sentiment initial me semble bon. De mémoire le régime des baux commerciaux ne permet de valoriser les améliorations réalisées par le preneur que lors du renouvellement, et encore sous réserves de dispositions spécifiques du contrat.

Cela dit, pour l'instant, il t'a juste proposé un avenant, ça se tente ...

speedy

Citation de: Michel le Septembre 03, 2020, 05:59:46 PM
Louez vous des m3 ou des m2 ?  ;D
parce que si au M3 il y a le volume des installations en moins  , gniark gniark !!!!
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

Citation de: mighty le Septembre 03, 2020, 05:24:48 PM
nous avons eu l'idée de faire une mezzanine au travers de laquelle nous avons pu installer des bureaux.
Le propriétaire nous réclame un avenant car la surface n'est plus la même
OK mais alors il paie les travaux qui ont été réalisés !  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

mighty

Merci pour vos réponses qui me font sourire :) ????
Pour rj tu as le texte par hasard ?

Sur le bail il est quand même indiqué que tt travaux de changement de destination doit être indiqué au bailleur. Le truc classique
Mais ici c t un hangar ou on a tt aménagé. Bizarre qu'il revienne sur ça...

R.J

Pas de changement de destination en l'espèce.

Pour le texte, c'est outre le régime général des baux commerciaux, plus spécifiquement un morceau de R. 145-8 du Code de commerce.

mighty

Merci RJ :) ça c'est une bonne info. Quel puit de science :)