logiciels pour service juridique

[Mathieu]

question épineuse 

personnellement je préfère la mise en concurrence au moins pour les plateformes supérieurs à 40 000 € sur la durée du contrat

mais il est possible d'avoir recours à la notion "d'exclusivité" :

R2122-3
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché.

à condition de mouiller sérieusement la chemise et de rédiger une note démontrant sans discussion possible la partie soulignée

et bien souvent, la discussion est possible... donc il vaut mieux faire une consultation

le e-learning c'est l'avenir et les "solutions de remplacement raisonnables" fleurissent au fil du temps...

à cela s'ajoute le problème : comment rédiger le marché quand on veut plusieurs plateformes qui abordent les mêmes sujets mais de manière complémentaire ?

[toast]

Merci Mathieu pour cette réponse... de normand  En même temps, si je posais la question, c'est que je faisais le même constat que vous...

Par exemple, si on veut absolument l'accès à la revue Contrat et marchés publics de Lexis dont parlait Schmouk, cela suffit-il à justifier que cet éditeur dispose de fonds propres dont il a l'exclusivité de la diffusion ? Vous me direz qu'il est toujours possible de s'abonner à cette seule revue... Peut-être jouer sur leur encyclopédie.

Et effectivement, difficile de concilier la volonté d'avoir des outils complémentaires mais concurrents en passant par un marché. Sauf au risque d'avoir une définition du besoin orientée sur chaque lot ce qui n'est pas mieux que le marché sans pub ni mise en concurrence.