MPGP éclairage public durée 7 ans - calcul avance bDC poste G4

[nassou]

Bonjour

MPGP éclairage public durée 7 ans  composé des postes:

G0 gestion administrative du marché -forfaitaire
G1 gestion administrative de l'energieG2 gestion entretien maintenance à garantie de résultats- forfaitaire
G3 non programmé gestion des accidents-sinistres-vandalisme ( par bon de commande)- liée au BPU
G4 travaux d'amélioration/rénovation du patrimoine ( par bon de commande )- liée au BPU
G5 gestion des illuminations festives- liée au BPU
G7 gestion de l'évolution du patrimoine ou travaux neufs ( par bon de commande) -liée au BPU

Un bon bon de commande du poste G4 remplacement de module de gestion  de  420 K
délai d'exécution global 21 semaines

Clause avance CCAP
L'avance subordonnée à la constitution d'une garantie 1ère demande. une avance dont le montant est égal à  5% d'une somme égale à 12 fois le montant intial TTC du marché par sa durée exprimée en mois. Montant non révisable ni actualisable.


420 000*5%= 21 000 € montant de l'avance

Le  calcul est oK?

Merci.

[Ponta]

Bonjour,

une avance dont le montant est égal à  5% d'une somme égale à 12 fois le montant intial TTC du marché par sa durée exprimée en mois.

Y-a-t-il une référence à un article du code pour l'avance ?

Parce que comme le code permet à l'acheteur d'être encore plus généreux que ce que dit le code...

Quand je lis votre clause, j'ai envie de considérer le montant total (de G0 à G7).

D'autres avis ?

[speedy]

mais la partie à BDC complexifie le calcul :

Article R2191-16
Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande remplissant les conditions prévues à la sous-section 1.

Article R2191-17
Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.

donc il faut des précisions .... car pour moi ça ne sera pas maxi * 5% .....

[nassou]

Voici l'article complet de la clause


Le montant de l'avance sera fixé conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance dont le montant est égal à 5% d'une somme égale à douze (12 ) fois le montant initial TTC du marché divisée par sa durée exprimée en mois. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.

le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance conformément à l'article R2191-7 à 12 du code de la commande publique.

Modalités de remboursement de l'avance:
Le remboursement de l'avance s'effectuera selon les dispositions prévues à l'article R2191-11 du CCP.
L' avance sera remboursée par précompte au prorata de l'avancement du marché, une fois le seuil de l'avancement de 65% atteint. l'avance sera remboursée en une seule fois.


En cas de groupement.....

Une avance peut âtre versée, sur leur demande , aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.....R2191-6, R2193-10 et R.2193-17 à R2193-23 CCP....



Article R2191-7

[Ponta]

A partir du moment où vous faites référence au code dans votre clause du CCAP, c'est bon. Le montant de l'avance se calculera à partir du montant du bon de commande.

[nassou]

A partir du moment où vous faites référence au code dans votre clause du CCAP, c'est bon. Le montant de l'avance se calculera à partir du montant du bon de commande.

donc c'est bien
Bon de commande 420 000*5% = 21 000 € est le montant de l'avance

car le montant du bon de commande est de 420 000
durée d'exécution global 21 semaines
taux 5%

[speedy]

énoncé peu clair
OK pour un BDC de  420 000 € et  21 sem  à 5% d'avance 
mais reste l'avance sur les forfaits ? non ? 

[nassou]

énoncé peu clair
OK pour un BDC de  420 000 € et  21 sem  à 5% d'avance
mais reste l'avance sur les forfaits ? non ?

Non pas demandé par le titulaire pour le moment uniquement sur ce bon de commande de remplacement de module de gestion pour 173 armoires éclairage public.

[nassou]

énoncé peu clair
OK pour un BDC de  420 000 € et  21 sem  à 5% d'avance
mais reste l'avance sur les forfaits ? non ?

Non pas demandé par le titulaire pour le moment uniquement sur ce bon de commande de remplacement de module de gestion pour 173 armoires éclairage public.la société a envoyé une situation 1 à hauteur de 30% de 420 000€ , soit 129 000 pour des fournitures non encore posées. Le taux avance est de 5% et non de 30% et pas de sureté bancaire transmis donc situation financière rejetée.

[R.J]

C'est présenté comme une avance ou comme une situation intégrant des approvisionnements ? "Situation 1", ce n'est pas forcément une avance ... Et des "fournitures non encore posées", elles peuvent avoir été livrées.