SPAR ou SPASER et RSE

[hpchavaz]

Quelques remarques plus ou moins par ordre décroissant d'importance :


Le souci est louable. La commande publique a un rôle important à jouer en la matière.


Tout vouloir en même temps est au mieux totalement illusoire et une façon de se donner bonne conscience,  au pire de la communication cynique.


L'introduction de critères RSE, dans la passation pose différents problèmes de fond (indépendamment de l'aspect juridique)  notamment :
- la consultation des parties prenantes et préalablement la détermination de ces parties prenantes, je vise ici tout particulièrement le localisme même si celui-ci est au niveau national voire européen.
- l'agrégation des critères (notation.pondération) conduit à une monétarisation implicite.


Une norme ISO du type ISO 26000 n'est pas d'application obligatoire.

En revanche,en France il existe le devoir de vigilance : article L225-102-4 du code de commerce. Cette législation n'est applicable qu'aux très grandes entreprises.


Les démarches attendues des opérateurs économiques sont tout autant de méthode que d'atteinte de résultats, ce qui n'est pas sans problème si l'on souhaite les évaluer dans le cadre de la commande publique.


Il faudrait éviter la multiplication de référentiels, faute de quoi les entreprises auront le plus grand mal à répondre, et il sera impossible de vérifier dans la pratique la réalité des engagements. Incidemment, les réglementations, les normes prévoient en amont une cartographie des risques et c'est à chaque opérateur de réaliser cette cartographie, je vois assez mal comment un Acheteur pourrait se doter de moyens lui permettant d'avoir un avis pertinent sur cette cartographie.


Une bonne lecture est le rapport "Evaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"