Notification electronique des actes

[mds]

Bonjour,

Pour les marchés publics on connait tous la signature électronique et la notification sur profil acheteur.

Je me demandais s'il serait possible de faire pareil pour les actes individuels en RH (exemple arrêté d'avancement de grande, arrêté de temps partiel, etc etc). Par exemple l'élu signe électroniquement. le service RH notifie par AR électronique

Certains pratiquent?

[hpchavaz]

La question que je me pose est celle de la capacité du destinataire (ici le bénéficiaire) à :
- vérifier la signature à la réception
- pouvoir ultérieurement et pendant toute la durée pendant laquelle le document peut lui être utile faire valoir cette signature

[mds]

La question que je me pose est celle de la capacité du destinataire (ici le bénéficiare) à :
- vérifier la signature à la réception
- pouvoir ultérieurement et pendant toute la durée pendant laquelle le document peut lui être utile faire valoir cette signature

c'est un questionnement en effet. Peut-on utiliser l'adresse perso d'un agent quand il ne dispose pas d'adresse pro (cas des agents de terrains par ex)?
Peut-on utiliser un profil acheteur pour faire les notif electroniques? (gain financier car l'outil existe déjà  ; gain juridique car l'outil assure la traçabilité juridique plus facilement qu'une adresse mail (en tout cas notre profil est top à ce niveau là).

Pour la vérification de la signature. si elle est certifiée sur le document ce n'est pas trop une difficulté selon moi (on le fait facilement pour les marchés. il suffit d'aller vérifier le "cartouche" de signature).