sous-traitance et concession de service public

[birdy-94]

Bonjour,

Soit une concession de service public pour laquelle le Titulaire décide de sous traiter une partie des prestations. Est-ce le Titulaire qui doit nous verser la redevance ou est-ce le sous-traitant?
Auriez-vous un document qui explicite ce mécanisme de sous-traitance en concession?

Je vous remercie.

[Michel]

Sujet pas connu de ma personne, Je ne connais pas la bonne réponse, mais perso, par défaut je ne connais que le titulaire et pas les sous-traitants. 

[speedy]

idem

[Mathieu]

en concession on parle "d'exécution du contrat par des tiers"
Articles L3114-9 à L3114-10
L3123-17
Articles R3134-1 à R3134-4

pour la redevance je ne sais pas, je dirais qu'à défaut les sommes sont dues par le titulaire

EDIT j'ai oublié Articles L3134-1 à L3134-3

[R.J]

La redevance est nécessairement versée par le concessionnaire, mais il convient de s'assurer que les prestations exécutées par le tiers sont bien intégrées au CA de la concession.