Sélection candidatures et offres

[Lulu]

Bonjour,

Petite embrouille pour une procédure négociée avec limitation du nombre de candidats :

Parmi la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats, il y a l'indication de leurs titres d'études et professionnels et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans sa fiche « Présentation des candidatures », la DAJ explique que si l'acheteur décide de prendre en considération les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public au stade de la candidature, il ne pourra alors pas les juger au stade des offres (critères distincts des conditions de participation requise au stade des candidatures).

Je comprends que si on demande en phase candidatures "l'indication des titres d'études et professionnels des candidats etc.", et qu'on exige, en plus, des compétences particulières, on ne pourra plus demander les CV à l'appui du mémoire technique et faire de l'expérience du personnel affecté au marché un sous-critère ?

Et vice et versa.

On a juste ? Ce n'est pas si clair.

Merci à l'avance.

[speedy]

oui, si vous utilisez les CV au stade candidature vous grillez une cartouche ...

[Michel]

idem,      vous demandez ce qui vous semble judicieux. MAIS soit au stade candidature, soit au stade offre .      PAS aux deux ! interdit !      faut savoir vos besoins
Candidature = capacité à faire ; avec pour réponse OUI ou NON , de manière binaire
Offre = "qualité" à faire avec jugement pondéré multi-critères

[Lulu]

Bonjour,

Merci à tous les deux ! Ca devient plus clair.

Les services techniques attachent une grande importance aux compétences du candidat ou du groupement candidat qui aura le marché. Il va falloir choisir 

[hpchavaz]

Je ne suis pas certain que pour les candidatures on ne puisse s'assurer que l'OE dispose de personnels qualifiés et pour l'offre examiner le détail des qualifications des personnels affectés à la mission.

[Mathieu]

Je ne suis pas certain que pour les candidatures on ne puisse s'assurer que l'OE dispose de personnels qualifiés et pour l'offre examiner le détail des qualifications des personnels affectés à la mission.

+1, ça ne me semble pas limpide dans la note de la DAJ, surtout si la possibilité est citée expressément par R. 2152-7 2° c), sans la condition de "pas de double emploi" mise en avant par la DAJ

la seule condition que je lis est "lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché"

personnel susceptible d'être responsable = candidature

personnel réellement affecté = offre

[Lulu]

+1, ça ne me semble pas limpide dans la note de la DAJ, surtout si la possibilité est citée expressément par R. 2152-7 2° c), sans la condition de "pas de double emploi" mise en avant par la DAJ

la seule condition que je lis est "lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché"

personnel susceptible d'être responsable = candidature

personnel réellement affecté = offre

C'est bien ce qui nous chagrine ; la note de la DAJ n'est pas limpide du tout.

Nous pourrions donc quand même demander au stade candidatures que les candidats nous donnent l'indication de leurs titres d'études et professionnels et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature  que celle du marché public, puis, au stade des offres, le CV des personnels affectées à l'exécution du marché ?

Là j'avoue être perdue...

[Mathieu]

de quel type de prestation s'agit-il ?

en prestations intellectuelles, regarder les qualif et expériences des intervenants (=mis effectivement à disposition) qui vont produire le jus de cerveau est quasi obligatoire, à mon sens

au stade candidature, je peux me contenter des référence générales de l'entreprise candidate, sans regarder les "titres d'études" (sauf avocats ou archis mais c'est plus lié à l'aptitude juridique qu'à la capacité pro)

[Lulu]

de quel type de prestation s'agit-il ?

en prestations intellectuelles, regarder les qualif et expériences des intervenants (=mis effectivement à disposition) qui vont produire le jus de cerveau est quasi obligatoire, à mon sens

au stade candidature, je peux me contenter des référence générales de l'entreprise candidate, sans regarder les "titres d'études" (sauf avocats ou archis mais c'est plus lié à l'aptitude juridique qu'à la capacité pro)

Il s'agit de prestations de développement web. Les services veulent des compétences spécifiques (en architecture technique, en design, etc.). On ne se baserait que sur les références produites en phase candidatures (impossible alors de demander des profils particuliers) et sur les CV en phase offres ?

[Michel]

Il s'agit de prestations de développement web. Les services veulent des compétences spécifiques (en architecture technique, en design, etc.).

Cela me semble adapté au besoin, donc OK.
En phases candidature, vous demandez les compétences (formations (diplômes ou attestations de fin de formation ou équivalents)
en phase offre, vous demandez des exemples de sites déjà développés, utilisant les fonctionnalités similaires à ceux de votre CCTP

[Albator]

Je ne suis pas certain que pour les candidatures on ne puisse s'assurer que l'OE dispose de personnels qualifiés et pour l'offre examiner le détail des qualifications des personnels affectés à la mission.

+ 1
Au stade candidature : CV des personnes que le candidat peut mobiliser pour le marché ;
Au stade offre : CV des personnes que le candidat mobilise pour le marché.

La fiche de la DAJ (qui n'est que de la doctrine  ) manque de nuance sur ce point

[sailormoon]

Bonjour je up ce sujet pour demander quelque chose de similaire:

soit un marché de travaux en AO.
est-il possible de ne pas demander la liste des travaux exécutés au cours des dernières années si on demande en parallèle des qualifications FNTP ou équivalents?

Autre marché : si dans la mesure où il n'y a plus qu'une seule réponse des entreprises (plus de double enveloppe), pouvons-nous affranchir de demander les références de la société tout court si dans l'offre on demande les cv et les références personnels des effectifs proposés pour la mission (marché d'études cette fois)?
je recherche à savoir s'il y a un minimum obligatoire a demander pour juger de la capacité professionnelle et technique et quel serait il?

Merciii

[speedy]

 deux questions voir plus
1a pas de minimum obligatoire dans les documents à demander pour les compétences
1b vous pouvez demander des qualif (par exemple FNTP) mais vous devrez analyser les équivalences si quelqun ne les a pas ....
2 mais comment juger si vous ne mettez pas de niveau minimum tout en ayant des éléments à analyser ....  (une qualif genre FNTP est un niveau minimum....

conclusion : liberté mais soyez claire dans la rédaction du RdC /AAPC

[sailormoon]

deux questions voir plus
1a pas de minimum obligatoire dans les documents à demander pour les compétences
1b vous pouvez demander des qualif (par exemple FNTP) mais vous devrez analyser les équivalences si quelqun ne les a pas ....
2 mais comment juger si vous ne mettez pas de niveau minimum tout en ayant des éléments à analyser ....  (une qualif genre FNTP est un niveau minimum....

conclusion : liberté mais soyez claire dans la rédaction du RdC /AAPC

Merci Speedy 
oui oui nous préciseons bien qu'on demande des équivalents aux qualifications FNTP qu'on analysera par conséquent.
Pour la deuxième question, j'anticipais la demande de mon collegue technique, ce ne sera pas des qualif FNTP pour ce marché la mais je vais maintenir la demande des références dans la partie candidature.