maintenance extincteurs

[marina]

bonjour,
nous faisons un petit marché d'un an pour cette prestation.
actualisation obligatoire ? service courant ?
merci

[speedy]

révision non obligatoire (ne présente pas les caractéristiques imposées art R 2112-14)
actualisation non obligatoire (service courant art R2112-10)

[Ponta]

L'actualisation n'est obligatoire que si la date limite de remise des offres et la date de notif sont très éloignées et si la révision n'est pas prévue.

[speedy]

le CCP est plus précis :

Article R2112-10

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, ses clauses doivent prévoir les modalités d'actualisation de son prix.

Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services courants, ses clauses peuvent prévoir que son prix pourra être actualisé.


Sont réputés être des fournitures ou services courants ceux pour lesquels l'acheteur n'impose pas des spécifications techniques propres au marché.