Accord-cadre et marchés subséquents

[Florence]

Bonjour,

Je dois lancer un accord-cadre multi-attributaire avec des marchés subséquents.
Nous n'en avons jamais lancé, je me pose de multiples questions, j'ai dû mal à comprendre l'enchainement des procédures.
Quelles sont les pièces contractuelles de l'accord-cadre et des marchés subséquents, quand faut-il faire le départ préf, faut-il re-signer un AE avec chaque marché subséquent ?
Auriez-vous une trame à suivre et modèle de docs pour les AC et la mise en place des MS ?
Merci d'avance.
Cordialement

[Michel]

faut-il re-signer un AE avec chaque marché subséquent ?

  OUI, il faut signer chaque contrat !
l'accord-cadre est un "début" de contrat fixant 80% des pages des contrats "finaux" subséquents
pour les 20% qui manquent, ils feront l'objet d'une consultation "complémentaire" auprès  des OE signataires de l'accord-cadre

[Mathieu]

perso je pratique le "marché subséquent ultra simplifié" pour les petits marchés subséquents à prestations simples (disons en dessous de 5 000 €) : devis + bon de commande

vous n'allez pas faire un acte d'engagement pour chaque cocktail à 500 € 

[Florence]

Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour ces informations. Dans mon cas, c'est un marché de travaux estimé à 1 900 000 € par an.
1) Comment on rend officiel la sélection des titulaires de l'accord-cadre, par une simple lettre retenu ?
2) Quand le dossier doit-il être présenté à la CAO ? pour l'accord-cadre ? pour chaque marchés subséquents ?
3) Comment pouvons nous gérer le départ en préfecture ?

Je me pose encore beaucoup de questions



 

[dominique]

 1) Comment on rend officiel la sélection des titulaires de l'accord-cadre, par une simple lettre retenu ?

Vous pratiquez comme une notification de marché

2) Quand le dossier doit-il être présenté à la CAO ? pour l'accord-cadre ? pour chaque marchés subséquents ?

Selon l'article L. 1414-2  du CGCT La CAO n'est compétente que pour les "marchés  publics". Les accords-cadres à bons de commande sont à transmettre puisqu'ils comportent en eux-même un marché public, mais pas les accords-cadres qui s'exécutent à marchés subséquents puisque ces derniers accords-cadres ne sont eux-mêmes des marchés. Pour les marchés subséquents, seuls ceux atteignant un seuil européen (indépendamment du seuil du besoin) passeront en CAO.

Voir la fiche de la DAJ
"En conséquence, et en principe7, les marchés publics suivants ne sont pas obligatoirement attribués par la CAO :
...
12-  ceux  qui  correspondent  à  un  besoin  qui,  globalement,  est  d'une  valeur  égale  ou  supérieure  aux  seuils européens mais qui font l'objet de différentes procédures qui, prises individuellement, ont un montant estimé inférieur  à ces mêmes seuils."

3) Comment pouvons nous gérer le départ en préfecture ?

Le seuil de transmission est déconnecté des seuils de procédures de marchés publics : 209.000 € HT et des accords-cadres et des marchés subséquents (pas de référence au besoin, donc pris isolément)
Article L2131-2 du CGCT
"4° Les conventions relatives aux emprunts, les marchés et les accords-cadres d'un montant au moins égal à un seuil défini par décret, les marchés de partenariat ainsi que les contrats de concession, dont les délégations de service public, et les concessions d'aménagement ;"
Article D2131-5-1 du CGCT
"Le seuil mentionné aux articles L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 est fixé à 209 000 € HT."

Bref, encore un exemple de l'art français de compliquer les procédures.

Dominique Fausser

[Florence]

Super pour vos renseignements, cela met fort utile